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Publication : 9.06.2010

PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Projet d'arrêté - PA-109 - 168ème (2010-2011) - Saint-Jean - Charmilles

Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2014 17 h 00 Délibération amendée acceptée. Rapport
Séance du 17 septembre 2014 20 h 40 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 mars 2014 17 h 00 Reporté. Rapport
Reporté. Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 novembre 2013 17 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 octobre 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 septembre 2013 17 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 mai 2013 17 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 6 mai 2013 17 h 00 Reporté. Rapport
Séance du 23 avril 2013 17 h 00 Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Rapport
Séance du 15 avril 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 19 avril 2011 17 h 00 Urgence refusée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reporté.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reporté.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30 Annoncé.
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