Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-830 - 168ème (2010-2011) -

Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d'études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières