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Détail de l'objet
Publication : 22.01.2007
M-664 (164e)
Bouclements de crédit: procédure unique
Motion - M-664 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Bouclements de crédit: procédure unique».
Télécharger l'objet M 664 164 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 avril 2007 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 21 mars 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 février 2007 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 janvier 2007 20 h 30 | Annoncée. | |
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