Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 29.11.2006

M-660 (164e)

Travaux d'intérêt général

Motion - M-660 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».

Télécharger l'objet M 660 164 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2010 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 avril 2007 20 h 30	Acceptée.
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Annoncée.