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Rapport PA-378A1 (156)
Publication : 13.04.1999
Rapport PA-378A1 (156e)
Modification des articles du RCM relatifs aux naturalisations
PA-378A1 - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du Bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, George Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan), renvoyé en commission le 17 mars 1999, intitulé: «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 avril 2009 17 h 00 | 2e débat = Arrêté amendé par le plénum accepté 3e débat = Arrêté accepté |
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