Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 2.06.1998
PA-378 (156e)
Modification des articles du RCM relatifs aux naturalisations
Projet d'arrêté - PA-378 - 156ème (1998-1999) -
Projet d'arrêté du Bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, Georges Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan): «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation».
Télécharger l'objet PA 378 156 Objet 1 (PDF - 80 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 avril 2009 17 h 00 | 2e débat = Arrêté amendé par le plénum accepté 3e débat = Arrêté accepté | Rapport |
| Séance du 17 mars 1999 17 h 00 | Renvoi du rapport de majorité à la commission du réglement | Rapport |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page