Ville de Genève

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Publication : 8.05.2017

Rapport PRD-123A (174e)

Suppression de la commission des naturalisations


Commission du règlement -  PRD-123A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2017 17 h 00 Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement.
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