Projet de délibération - PRD-123 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».
Séance du 7 juin 2017 17 h 00 | Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement. | Rapport |
Séance du 27 juin 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |