Pétition - P-91 - 161ème (2003-2004) -
Pétition: «Un parc des Chaumettes sans nuisances ni engorgement pour le quartier de l'Hôpital».
Séance du 12 mai 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |