Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 mai 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 17 mai 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11 et mercredi 12 mai 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 17 mai 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 79 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.05.2004 17 h 00	Mémorial n° 50 Voir le PDF (537 Ko)
11.05.2004 20 h 30	Mémorial n° 51 Voir le PDF (1.4 Mo)
12.05.2004 17 h 00	Mémorial n° 52 Voir le PDF (4.0 Mo)
12.05.2004 20 h 30	Mémorial n° 53 Voir le PDF (6.9 Mo)
17.05.2004 17 h 00	Mémorial n° 54 Voir le PDF (4.5 Mo)
17.05.2004 20 h 30	Mémorial n° 55 Voir le PDF (564 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.17 (161e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne une communication au sujet de la Journée européenne de la fête des voisins.	Débats en cours
001	D-5.18 (161e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne une information sur les dispositions prises vis-à-vis du sans somicile fixe de la place de Rive.	Débats en cours
001	D-5.19 (161e)	M. Patrice Mugny, conseiller administratif, informe le Conseil municipal qu'une séance d'information aura lieu le jeudi 13 mai 2004, à l'aula du Muséum, concernant l'évolution du logiciel Musinfo.	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	C-1.04 (161e)	Lettre de démission de M. Michel Chevrolet du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-76.1 (161e)	Lettre de M. Pierre Maudet concernant le geste insultant de M. André Hediger à l'égard du groupe radical lors du débat sur la motion M-432.	Lecture de la lettre.
002	C-76.2 (161e)	Lettre de M. Guillaume Barazzone demandant des excuses de la part de M. André Hediger suite à son comportement lors du débat sur la motion M-432.	Lecture de la lettre.
002	D-10.03 (161e)	Le président annonce le décès de M. Giorgio Fossati, ancien conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.
002	D-10.04 (161e)	Le président annonce le décès de M. Pierre-Charles George, ancien conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
	EL-1.05 (161e)	Prestation de serment de M. Jean-Charles Lathion, remplaçant M. Michel Chevrolet, conseiller municipal démissionnaire.	M. Jean-Charles Lathion est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-425 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!» (Rapport M-425 A.)	Motion amendée et acceptée.
005	M-426 (161e)	Motion de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet: «Pour des fontaines à eau écologiques».	Motion acceptés.
006	M-427 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Motion acceptée.
007	M-428 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements». (Rapport M-428 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	M-429 (161e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «La fonction publique en un clin d'oeil».	Motion amendée et acceptée.
009	M-430 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Motion acceptée.
010	M-431 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Olivier Norer, Pierre Maudet et Mme Hélène Ecuyer: «Pour la remise sur le métier du projet de consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Motion acceptée.
011	M-432 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».	Refusée.
012	I-107 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»	Réponse ultérieure.

08 Propositions du Conseil administratif
013	PR-339 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 927 800 francs: un crédit de 3 342 800 francs destiné à la restauration de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120 b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 297 000 francs destiné au déménagement et à l'équipement en mobilier, pour la villa dite «Moynier», sise sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 288 000 francs destiné à l'équipement en micro-informatique et au déménagement du POP (fibre optique) pour la villa dite «Moynier», sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-340 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
015	PR-341 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 970 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle No 1591, feuille 54 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de la Forêt 11, propriété de la communauté héréditaire Beurret.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
016	Rapport M-367 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, David Metzger, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 24 juin 2003, intitulée: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville».	Motion amendée par la commission acceptée.
017	Rapport M-1057 A (149e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro, Isabelle Mili et M. Manuel Tornare, renvoyée en commission le 16 juin 1992, intitulée: «Subventions: contrats de trois ans».	Motion amendée par la commission refusée.
018	Rapport P-91 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Un parc des Chaumettes sans nuisances ni engorgement pour le quartier de l'Hôpital».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
019	Rapport M-147 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion M-147 de MM Damien Sidler, Sami Kanaan, Christian Zaugg et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 11 avril 2001, intitulée: «Transfert modal à Genève-Plage et à Sécheron».	Motion amendée par la commission acceptée.
020	Rapport M-202 A (159e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?».	Motion acceptée.
021	Rapport PR-303 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2003 en vue: de l'ouverture d'un crédit de 1 504 000 francs destiné à la construction et à l'aménagement de la première étape d'une nouvelle voie de desserte entre la rue du Grand-Pré et la rue Chandieu, de l'ouverture d'un crédit de 244 000 francs destiné à la construction du réseau public d'assainissement d'une nouvelle voie de desserte située entre la rue du Grand-Pré et la rue Chandieu, du remembrement foncier entre A & A Real Estate Grand-Pré SA et les domaines public et privé de la Ville de Genève et de la constitution d'une servitude d'usage en faveur de la parcelle 4092C (nouveau numéro 5027) sur la parcelle 4092B (nouveau numéro 5087).	Recommandation acceptée. Arrêtés acceptés.
022	Rapport PR-315 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 370 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et de son annexe situé à la rue de la Coulouvrenière 15, place des Volontaires 1, quai des Forces-Motrices, parcelle 86, feuille 4, commune de Genève, section Plainpalais.	Arrêté refusé.
023	Rapport PR-316 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 400 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque d'art et d'archéologie et de la bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques.	Arrêté accepté.
024	Rapport PR-318 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2003 en vue de l'ouverture de plusieurs crédits pour un montant total de 3 553 600 francs destiné au renouvellement/ acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale tranche 2004.	Arrêtés I et III amendés par la commission acceptés. Arrêté II amendé par la commission et par le plénum accepté.
025	Rapport PR-326 A (161e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 300 000 francs destiné à: financer la manifestation Asphaltissimo 2004 Festival de sports urbains dans le cadre de la participation de la Ville de Genève aux Fêtes de Genève, répondre aux objectifs de la motion M-319 de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires», répondre aux objectifs de la motion M-275 de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Marchons avec Genève Tourisme».	Arrêté accepté en troisième débat.
026	Rapport M-376 A (161e)	Rapport de la commission ad hoc Agenda 21 chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, René Grand et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour la levée partielle de l'interdiction d'utilisation des bois exotiques de construction par la Ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
027	Rapport M-405 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Michel Ducret, David Carrillo, Christian Zaugg, Mmes Caroline Schum, Liliane Johner et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Rénovation du Musée d'art et d'histoire».	Motion amendée par la commission acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-339 (160e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!» la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Pris acte.
	Réponse M-394 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Pris acte.
	Réponse M-395 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Pris acte.
028	Réponse M-235 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Pris acte.
029	Réponse M-393 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Pris acte.
030	Réponse M-409 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Christian Zaugg, Roberto Broggini et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Achat de l'immeuble «Rhino» par la Ville de Genève».	Pris acte.
031	Réponse QE-126 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 21 janvier 2004, intitulée: «Où en est-on avec le réaménagement de la place Neuve?»	Pris acte.
032	Réponse M-175 (158e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!» la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Pris acte.
033	Réponse M-208 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Pris acte.
034	Réponse M-217 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Alain Marquet, Roman Juon, Guy Mettan, Alain Fischer, Mmes Liliane Johner et Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 9 octobre 2001, intitulée: «Evitons un accident de trop aux écoliers des Plantaporrêts».	Pris acte.
035	Réponse M-321 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2004, intitulée: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Pris acte.
036	Réponse M-388 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2003, intitulée: «Insécurité aux Etuves».	Pris acte.
037	Réponse M-398 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Michel Chevrolet, Guy Mettan et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Un espace vert aux Chaumettes avant la fin des procédures juridiques».	Pris acte.
038	Réponse M-401 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Aménageons le triangle de Villereuse».	Pris acte.
039	Réponse P-84 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 2 décembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour un terrain synthétique au Bois de la Bâtie».	Pris acte.
040	Réponse M-31 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 14 mars 2001, intitulée: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit».	Pris acte.
041	Réponse QE-34 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 30 septembre 2000, intitulée: «Le cheminement piétonnier de l'avenue des Grottes est-il un parking à autos pour privilégiés?»	Pris acte.
042	Réponse M-419 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Sébastien Bertrand, Roberto Broggini, Alain Dupraz et Mme Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Rêveries rousseauistes (camions de livraison à la rue Rousseau)».	Pris acte.
043	Réponse M-421 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Columbine: plus jamais ça! Pas d'armes pour les enfants».	Pris acte.
044	Réponse P-42 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des travaux, acceptées par le Conseil municipal le 11 février 2003, sur la pétition intitulée: «Contre le nouvel aménagement de l'avenue Dumas entre le chemin des Clochettes et la rue Maurice-Barraud».	Pris acte.
045	Réponse P-62 (159e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 février 2004, sur la pétition intitulée: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».	Pris acte.
046	Réponse QE-106 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Nicole Bobillier et Ruth Lanz Aoued, du 23 juin 2003, intitulée: «Cours du Conservatoire à l'école Bertrand».	Pris acte.
047	Réponse QE-117 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 3 décembre 2003, intitulée: «Installations extérieures de sécurité de la piscine de Varembé».	Pris acte.
048	Réponse QE-119 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 3 décembre 2003, intitulée: «Parti du travail: parti sans payer?»	Pris acte.
049	Réponse QE-121 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 décembre 2003, intitulée: «A quand un minicalcio?»	Pris acte.
050	Réponse QE-128 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Coste, du 11 février 2004, intitulée: «Des papillons sous la neige? Quelle polyvalence pour les ASM?»	Pris acte.
051	Réponse QE-130 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Pierre Maudet et Jean-Marie Hainaut, du 11 février 2004, intitulée: «Règlement sur les marchés en 2040?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
052	M-436 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Pour une réelle interface train-vélo à Cornavin».	Motion acceptée.
052	R-70 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Didier Bonny et Eric Ischi: «Moratoire pour juguler l'inflation directoriale à la tête de la Ville de Genève».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
052	R-71 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, René Winet, Mmes Claudine Gachet et Catherine Hämmerli-Lang: «Compagnie 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!»	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
053	M-438 (161e)	Motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
054	M-439 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.
055	M-440 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Mme Annina Pfund: «Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons?»	Motion acceptée.
056	M-441 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Michel Ducret, Alain Dupraz, Pascal Rubeli, Alain Comte, Mmes Alexandra Rys, Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un réseau de tramways performant».	Caduque, voir les motions M-464, M-465, M-466 et M-467.
056	M-464 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal». (Rapport M-464 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
056	M-465 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Amélioration de la circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne». (Rapport M-465 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
056	M-466 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics».	Motion acceptée.
056	M-467 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour que le pont de la Coulouvrenière ne soit pas la seule liaison interrive en tram!»	Motion acceptée.
057	M-442 (161e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!» (Rapport M-442 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
058	M-443 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».	Reportée.
059	M-444 (161e)	Motion de Mmes Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs».	Motion acceptée.
060	M-445 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et David Metzger: «Des vélos dans les parcs relais (P + R)».	Motion amendée et acceptée.
061	M-446 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Roman Juon, David Metzger, René Grand, Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Libérons Kléberg avant le 1er avril!»	Retirée.
062	M-448 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)	Renvoi à la commission du logement.
063	M-449 (161e)	Motion de M. Damien Sidler et Mme Virginie Keller Lopez: «Quand Baby-Plage deviendra grande?»	Motion acceptée.
064	M-450 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables». (Rapport M-450 A.)	Reportée.
065	R-64 (161e)	Résolution de MM. Gilles Thorel, Jacques Mino et Alain Dupraz: «L'irrespect, ça pourrit la vie Pour l'interdiction dans le canton de Genève de l'affiche UDC montrant des rats rouges».	Retirée.
066	I-108 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Brasse coulée à Léman bleu».	Reportée.
067	I-109 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «La graisse de hérisson administrative rendrait-elle caduc le principe du fitness budgétaire?»	Reportée.
068	I-110 (161e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».	Reportée.
069	I-111 (161e)	Interpellation de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des bornes retractables pour mieux gérer la circulation dans la Vieille-Ville».	Reportée.
070	M-451 (161e)	Motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Reportée.
071	M-452 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Reportée.
072	M-453 (161e)	Motion de MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Une zone bleue dans le quartier de Saint-Gervais (secteur A)».	Reportée.
073	M-454 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Reportée.
074	M-455 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
075	M-456 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Reportée.
076	R-65 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Guillaume Barazzone: «Messieurs les censeurs, bonsoir!»	Reportée.
077	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Reportée.
078	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Reportée.
079	M-458 (161e)	Motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet: «Sous les pavés, pas de plage». (Rapport M-458 A.)	Reportée.
080	M-459 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste : «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».	Reportée.
081	M-460 (161e)	Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».	Reportée.
082	M-461 (161e)	Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».	Reportée.
083	M-462 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Reportée.
084	R-66 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Genève, ville de paix pour le Vietnam aussi!»	Reportée.
085	R-67 (161e)	Résolution de MM. Michel Chevrolet et Guy Mettan: «Pour une commémoration du cinquantenaire des Accords de Genève digne de notre Ville».	Reportée.
086	R-68 (161e)	Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Reportée.
087	R-69 (161e)	Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».	Reportée.
088	I-114 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-107 (161e)	Pétition: «Pour que l'Atelier musical pour enfants survive».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-463 (161e)	Motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Annoncée.
	M-468 (161e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».	Annoncée.
	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Annoncée.
	M-470 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)	Annoncée.
	M-471 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»	Annoncée.
	PA-51 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-144 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Coût de la commémoration des Accords de Genève de 1954».	Déposée.
	QE-145 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25».	Déposée.
	QE-146 (161e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales (collecteurs de la rue du Conseil-Général)?»	Déposée.
	QE-147 (161e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Quartier des Grottes et circulation: quelles mesures?»	Déposée.
	QE-148 (161e)	Question écrite de M. Pierre Losio: «Respectera-t-on le legs Plantamour?»	Déposée.
	QE-149 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Apprendre à voir l'architecture».	Déposée.