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Détail de l'objet
Publication : 7.09.2004
C-77 (162e)
Retrait de la proposition PR-65
Correspondance (CM) - C-77 - 162ème (2004-2005) -
Lettre de M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, annonçant le retrait de la proposition PR-65.
Télécharger l'objet C 77 162 Objet 1 (PDF - 418 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 17 h 00 | Lecture de la lettre. Retrait accepté. | |
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