Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 13 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 13 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 37 Ko)

Procès verbal (PDF - 57 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.09.2004 17 h 00	Mémorial n° 9
7.09.2004 20 h 30	Mémorial n° 10 Voir le PDF (1.1 Mo)
8.09.2004 17 h 00	Mémorial n° 11 Voir le PDF (16.8 Mo)
8.09.2004 20 h 30	Mémorial n° 12 Voir le PDF (1.3 Mo)
13.09.2004 17 h 00	Mémorial n° 13 Voir le PDF (1.5 Mo)
13.09.2004 20 h 30	Mémorial n° 14 Voir le PDF (0.9 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-34.1 (162e)	M. Pierre Muller, maire, informe le Conseil municipal que le rapport action contre le chômage pour le premier semestre 2004 est consultable sur le site IntraCM.
001	D-5.23 (162e)	M. Pierre Muller, maire, fait une communication concernant les statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social votés par le biais du projet d'arrêté PA-48.
001	D-5.24 (162e)	Communication de M. Manuel Tornare sur le forum «La Ville en jeux».

02*Communications du bureau
	D-40 (162e)	Le président informe le Conseil municipal que l'acteur Jean-François Balmer a été fait chevallier de la Légion d'honneur.
002	C-1.06 (162e)	Lettre de démission de Mme Renate Cornu du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-77 (162e)	Lettre de M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, annonçant le retrait de la proposition PR-65.	Lecture de la lettre. Retrait accepté.
002	D-14.5 (162e)	Le président adresse ses voeux de prompt rétablissement à Mme Marguerite Contat Hickel.
002	D-14.6 (162e)	Le président souhaite la bienvenue à Mme Liliane Johner après son absence pour raison de santé.
002	D-14.7 (162e)	Le président souhaite la bienvenue à M. Bruno Martinelli après son absence pour raison de santé.
002	D-15.05 (162e)	Le président informe le Conseil municipal que des séances supplémentaires seront convoquées pour le samedi 13 novembre 2004.
002	D-16 (162e)	Sur demande de la commission des pétitions, la pétition P-57 est renvoyée à la commission des arts et de la culture.	Le renvoi de la pétition est accepté.

03*Divers (sans rubrique)
003	C-2.5 (162e)	Lettre de démission de M. Henri Gobet du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées.	Lecture de la lettre.
003	EL-27 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de M. Henri Gobet, démissionnaire (statuts de la Fondation, art. 9) (art. 131, lettre B, ch. 8, RCM).	M. Yves Nidegger est élu.
004	C-2.6 (162e)	Lettre de démission de M. Jean-Charles Lathion du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Lecture de la lettre.
004	EL-24 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Jean-Charles Lathion, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 131, lettre B).	Reportée.
005	D-32 (162e)	Rapport d'activité 2003 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Renvoi à la commission des finances.
005	D-38 (162e)	Rapport de la commission ad hoc Agenda 21 sur le séminaire «Prenez la parole! Qualité de vie et santé dans votre quartier».	Pris acte.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
007	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Close.
008	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Retirée.
009	M-458 (161e)	Motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet: «Sous les pavés, pas de plage». (Rapport M-458 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
010	M-459 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste : «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».	Motion acceptée.
011	M-460 (161e)	Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».	Motion acceptée.
012	M-461 (161e)	Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».	Motion refusée.
013	M-462 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Motion acceptée.
014	R-66 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Genève, ville de paix pour le Vietnam aussi!»	Retirée.
015	R-68 (161e)	Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
016	R-69 (161e)	Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».	Résolution refusée.
017	I-114 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
018	PR-350 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 878 000 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation rue des Gares 17, parcelle n° 872, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-351 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue du bouclement du crédit de 50 000 francs destiné à la commémoration à Genève du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Jorge-Luis Borges.	Arrêté accepté.
020	PR-352 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue du bouclement du crédit de 200 000 francs au titre de subvention destinée à l'agrandissement du Théâtre du Loup (PR-231).	Arrêté accepté.
021	D-39 (162e)	Premier plan financier d'investissement 2004-2015.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées + à la commission du logement et à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
022	PR-353 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 290 000 francs: un crédit de 100 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 8, sur la parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 80 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 11, sur la parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 110 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 12, sur la parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission du logement.
023	PR-354 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 314 000 francs destiné à l'établissement du plan général d'évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE).	Renvoi à la commission des travaux.
024	PR-355 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 30 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 492 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont situé 6, route de Vessy, sur les parcelles 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
025	PR-356 (162e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2005.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.
026	PR-357 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 470 000 francs destiné à la transformation et la réorganisation de locaux aux 6e et 7e étages, pour accueillir la direction et l'administration du Service social, situés au 100, rue de la Servette, parcelle 3123, feuille 29, section Genève Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
027	PR-358 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à la participation financière de la Ville à la rénovation et à l'extension du Village Aigues-Vertes.	Renvoi à la commission des finances.
028	PR-359 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 088 270 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2004 (PIQ 2004).	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.

09 Rapports des commissions
029	Rapport PR-330 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 7 573 900 francs: un crédit de 7 146 700 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire, d'une crèche et d'espaces d'accueil pour habitants et associations dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 160 000 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique des espaces pour habitants dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 228 500 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique de la crèche dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 38 700 francs destiné à l'équipement en mobilier du restaurant scolaire dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
030	Rapport M-375 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Damien Sidler, David Metzger, Guy Mettan, Frédy Savioz, Mmes Vera Figurek, Renate Cornu, Claudine Gachet et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une nuit des musées à Genève».	Motion refusée.
031	Rapport R-26 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la résolution de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 13 septembre 2000, intitulée: «Un timbre contre les atteintes au patrimoine».	Résolution refusée.
032	Rapport P-45 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
033	Rapport P-93 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sécurité routière autour des écoles des Grottes, du Vidollet, de Beaulieu et des Cropettes».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
034	Rapport PR-299 A1 (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 858 000 francs, complémentaire aux crédits accordés par le Conseil municipal les 5 et 25 juin 2002 d'un montant total de 4 080 567 francs, destiné à la rénovation partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Recommandation acceptée. Arrêté refusé.
035	Rapport PR-324 A (161e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 063 370 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2003 (PIQ 2003).	Arrêté accepté.
036	Rapport M-406 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».	Motion amendée par la commission acceptée. Recommandation acceptée.
037	Rapport M-408 A (161e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Un mur d'escalade au cur de l'espace urbain».	Motion amendée par la commission acceptée.
038	Rapport M-1216 A (152e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Marco Ziegler, renvoyée en commission le 6 décembre 1994, intitulée: «Du bon usage des excédents budgétaires comme amortisseur conjoncturel»..	Motion refusée.
039	Rapport P-43 A1 (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que vive Mottattom».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
040	Rapport P-97 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la création du Jardin des justes de Malagnou».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
041	Rapport P-98 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur du jardin d'enfants Le Pipotin».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
042	Rapport PR-265 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 810 000 francs, destiné au concours d'architecture et à l'étude du projet de construction d'un bâtiment situé à la rue du Cendrier 1-3, sur les parcelles 5768, 5767 (copropriété pour 4/10), 5766, 5765, 5764, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Recommandation refusée. Arrêté initial accepté.
043	Rapport PR-283 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 760 350 francs destiné à l'étude de rehaussement des quais des arrêts de tram à une hauteur de 25 cm sur le territoire de la Ville de Genève, dont à déduire une participation de l'Etat de 380 175 francs.	Arrêté accepté.
044	Rapport M-296 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».	Motion amendée par la commission acceptée.
045	Rapport PR-298 A (161e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 691 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 17, parcelles 5554 et 5556, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission accepté.
046	Rapport PR-320 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 933 000 francs destiné à la poursuite de l'étude de la rénovation et de l'aménagement de la salle de l'Alhambra, affectée principalement à la musique amplifiée et accessoirement à la musique acoustique. La salle de l'Alhambra est située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelle N° 6415, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Recommandation acceptée. Arrêté accepté.
047	Rapport PR-322 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 775 800 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation situé à la rue des Gares 21, parcelle N° 2789, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
048	Rapport PR-327 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 133 000 francs destiné à: la construction de collecteurs à régime séparatif eaux usées et eaux pluviales, à la rue Louis-Benjamin-Dizerens, à la rue Jean-Louis-Masbou et à la rue Jean-Gabriel-Dancet (tronçon compris entre les rues Masbou et des Battoirs), la reconstruction complète et au réaménagement des rues Louis-Benjamin-Dizerens (tronçon compris entre les rues de Carouge et Dancet) et Jean-Louis-Masbou en zones piétonnes, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 629 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève.	Reporté.
049	Rapport PR-331 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 760 000 francs destiné à l'étude des mesures d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse QE-118 (161e)	Projet de réponse du Conseil administratif à la question écrite N° 118 de M. Pierre Maudet intitulée : «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires (bis)».	Pris acte.
	Réponse QE-150 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 9 juin 2004, intitulée: «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires (ter)».	Pris acte.
050	Réponse M-284 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Pris acte.
051	Réponse QE-124 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Gilles Thorel, du 21 janvier 2004, intitulée: «Qu'a-t-on fait des 100 000 francs du projet d'arrêté PA-24 «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève»?»	Pris acte.
052	Réponse I-88 (160e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 8 avril 2003, intitulée: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Pris acte.
053	Réponse M-403 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Liliane Johner, MM. Olivier Norer et Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Pour une livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal».	Pris acte.
054	Réponse M-420 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Alpha Dramé, Pierre Losio, Eric Rossiaud, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum et Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour la poursuite de la réalisation du projet Le Fil du Rhône, lauréat du Prix Wakker 2000».	Pris acte.
055	Réponse M-23 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Michèle Künzler, MM. Alain Marquet et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 16 mai 2001, intitulée: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage».	Pris acte.
056	Réponse M-294 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez, acceptée par le Conseil municipal le 8 octobre 2002, intitulée: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Pris acte.
057	Réponse QE-131 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 23 février 2004, intitulée: «Subvention municipale aux manifs anti-G8».	Pris acte.
058	Réponse QE-101 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mai 2003, intitulée: «Passage piétons supprimé à la sortie du Jardin botanique».	Pris acte.
059	Réponse QE-134 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, du 10 mars 2004, intitulée: «Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile: quelles mesures d'anticipation pour répondre à l'absence d'aide sociale pour les requérant(e)s débouté(e)s?»	Pris acte.
060	Réponse QE-135 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux, du 10 mars 2004, intitulée: «Rue Lissignol: quel est son statut?»	Pris acte.
061	Réponse QE-137 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Virginie Keller Lopez, du 7 avril 2004, intitulée: «Où sont les espaces de liberté pour les chiens en ville de Genève?»	Pris acte.
062	Réponse M-299 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Hélène Ecuyer, MM. Claude Miffon, Pierre Losio, Robert Pattaroni et Jean-Luc Persoz, acceptée par le Conseil municipal le 19 mai 1998, intitulée: «Téléphones cellulaires mobiles: quelles dépenses pour la Ville?»	Pris acte.
063	Réponse M-367 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».	Pris acte.
064	Réponse M-343 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 septembre 2003, intitulée: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Pris acte.
065	Réponse M-466 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Pour le respect de la vitesse commerciale définie par la loi sur le réseau des transports publics».	Pris acte.
066	Réponse M-467 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Pour que le pont de la Coulouvrenière ne soit pas la seule liaison interrive en tram!»	Pris acte.
067	Réponse QE-136 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Sandrine Salerno, du 7 avril 2004, intitulée: «Bacs à sable pour les chiens: la fin du supplice!»	Pris acte.
068	Réponse M-147 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2004, intitulée: «Transfert modal à Genève-Plage et à Sécheron».	Pris acte.
069	Réponse M-156 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek, MM. Christian Zaugg, Alain Comte, Mme Eustacia Cortorreal, M. Alain Dupraz, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Mme Marie-France Spielmann, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2001, intitulée: «Pour une réalisation rapide des projets de tramway, en site propre, en ville de Genève».	Pris acte.
070	Réponse M-190 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Mme Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2001, intitulée: «Pour des aménagements en faveur des habitants et des commerçants dans le triangle rue Voltaire-rue de Malatrex-rue de Lyon».	Pris acte.
071	Réponse M-352 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 11 février 2004, intitulée: «A la mode, à la mode, les plantages!»	Pris acte.
072	Réponse M-376 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission ad hoc Agenda 21, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Pour la levée partielle de l'interdiction d'utilisation des bois exotiques de construction par la Ville de Genève».	Pris acte.
073	Réponse M-440 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Mme Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons?»	Pris acte.
074	Réponse M-445 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Des vélos dans les parcs relais (P + R)».	Pris acte.
075	Réponse P-72 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 avril 2003, sur la pétition intitulée: «Nuisances du chantier du futur tram dans le quartier de Plainpalais».	Pris acte.
076	Réponse QE-37 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 30 septembre 2000, intitulée: «Signalisation au bas de la rue de la Tertasse»	Pris acte.
077	Réponse QE-83 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 25 juin 2002, intitulée: «Danger dans le secteur de Cluse-Roseraie (bis)».	Pris acte.
078	Réponse QE-103 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 4 juin 2003, intitulée: «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires».	Pris acte.
079	Réponse QE-125 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet et Mme Linda de Coulon, du 21 janvier 2004, intitulée: «Des fleurs de toutes obédiences pour nouer la gerbe (Commission consultative des espaces verts et de l'environnement)?»	Pris acte.
080	Réponse QE-138 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux, du 7 avril 2004, intitulée: «Rue Lissignol: comment a-t-on fait?»	Pris acte.
081	Réponse QE-139 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 7 avril 2004, intitulée: «Places de la Métropole et des Florentins: y a-t-il des privilèges?»	Pris acte.
082	Réponse QE-140 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 7 avril 2004, intitulée: «Réservoirs du bois de la Bâtie».	Pris acte.
083	Réponse QE-142 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 19 avril 2004, intitulée: «Parc des Cropettes».	Pris acte.
084	Réponse QE-143 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 19 avril 2004, intitulée: «Eclairage a giorno au Cendrier».	Pris acte.
085	Réponse QE-145 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 12 mai 2004, intitulée: «Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25».	Reportée.
086	Réponse QE-149 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 17 mai 2004, intitulée: «Apprendre à voir l'architecture».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
087	PA-51 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».	Reporté.
088	M-463 (161e)	Motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Reportée.
089	M-468 (161e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».	Reportée.
090	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
091	M-470 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)	Reportée.
092	M-471 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»	Reportée.
093	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	Reportée.
094	M-473 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».	Reportée.
095	M-474 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la création d'une fondation Clarté».	Reportée.
096	M-475 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)	Reportée.
097	M-476 (162e)	Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»	Reportée.
098	M-478 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys: «Transparence en matière de marchés publics».	Reportée.
099	M-479 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle: «Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG».	Reportée.
100	M-480 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Reportée.
101	M-481 (162e)	Motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Stationnement des deux-roues motorisés».	Reportée.
102	I-116 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit!»	Reportée.
103	I-117 (162e)	Interpellation de M. François Sottas: «Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-112 (162e)	Pétition: «Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
	P-113 (162e)	Pétition: «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
	P-114 (162e)	Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-115 (162e)	Pétition : «Trafic de drogue, bruit, insécurité et saleté dans les environs de la rue Voltaire».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-116 (162e)	Pétition: «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-482 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un Musée des cultures qui ne fasse pas un pli».	Annoncée.
	M-483 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset et Nathalie Fontanet: «De l'opportunité de la conservation de la gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux».	Annoncée.
	M-484 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».	Annoncée.
	M-485 (162e)	Motion de M. Roberto Broggini: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».	Annoncée.
	M-486 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (Rapport M-486 A.)	Annoncée.
	M-487 (162e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion, Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Didier Bonny et Mme Alexandra Rys: «Création d'une fonction de Monsieur ou Madame Propreté Ville de Genève».	Annoncée.
	M-488 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».	Annoncée.
	M-489 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Terrasses: le juste prix».	Annoncée.
	M-490 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre». (Rapport M-490 A.)	Annoncée.
	M-491 (162e)	Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière autour du parc pour le protéger des fréquentations douteuses, principalement la nuit».	Annoncée.
	M-492 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Marie-France Spielmann, MM. Alain Fischer, Jean-Marc Froidevaux, Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Roman Juon: «Protéger et recréer les sites de nidification des martinets».	Annoncée.
	M-493 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Genève doit retrouver son casino!»	Annoncée.
	M-494 (162e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Nicole Bobillier et M. Sébastien Bertrand: «Pour que vive Mottattom (suite)».	Annoncée.
	M-495 (162e)	Motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!» (Rapport M-495 A.)	Annoncée.
	M-496 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».	Annoncée.
	PA-52 (162e)	Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».	Annoncé.
	R-73 (162e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Le grand débat sur la petite enfance».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-120 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Maquette de Genève: quel succès!»	Annoncée.
	I-121 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Musée de l'horlogerie: quo vadis?»	Annoncée.
	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Annoncée.
	I-123 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-155 (162e)	Question écrite de M. René Grand, du 13 septembre 2004: «Où se trouve le chemin de Saint-Jacques à Genève?»	Déposée.
	QE-156 (162e)	Question écrite du 13 septembre 2004 de M. Pierre Maudet: «E3: large bilan après un an d'activité».	Déposée.
	QE-157 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004: «Musée militaire genevois: halte au dénigrement!»	Déposée.
	QE-158 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 septembre 2004, intitulée: «Matériau du Salève».	Déposée.
	QE-159 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 septembre 2004: «Ecole Pré-Picot: comment les enseignants et les élèves ont-ils reçu le message des architectes qui ont conçu l'école?»	Déposée.
	QE-160 (162e)	Question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon: «Zone bleue à la rue Beauregard ?»	Déposée.
	QE-161 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: point de la situation».	Déposée.
	QE-162 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 septembre 2004: «Place des Grottes: des arbres, s.v.p.!»	Déposée.
	QE-163 (162e)	Question écrite de M. Damien Sidler, du 13 septembre 2004, intitulée : «Pelouses rases et Ville plumée ?»	Déposée.
	QE-164 (162e)	Question écrite de Mme Vera Figurek, du 13 septembre 2004: «Budget alloué à la création indépendante».	Déposée.