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Publication : 25.06.2007

M-685 (165e)

Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés

Motion - M-685 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 25 juin 2007 de Mmes Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg et Yves de Matteis: «Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que leur financement proposition PR-487». (Rapport M-685 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 28 novembre 2007 17 h 00	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.	Rapport
Séance du 25 juin 2007 20 h 30	Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.