Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 13.09.2006
M-634 (164e)
Chiens tenus en laisse: compétence des ASM
Motion - M-634 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».
Télécharger l'objet M 634 164 Objet 1 (PDF - 9.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2007 17 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Annoncée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page