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Détail de l'objet
Publication : 8.09.2004
D-5.23 (162e)
Modification des statuts de la Fondation HLM
Divers (CM) - D-5.23 - 162ème (2004-2005) -
M. Pierre Muller, maire, fait une communication concernant les statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social votés par le biais du projet d'arrêté PA-48.
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