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Détail de l'objet
Publication : 13.03.2002
D-5,17 (159e)
Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base
Divers (CM) - D-5.17 - 159ème (2001-2002) -
M. Tornare indique qu'une réponse à la motion M-254 sera soumise au Conseil municipal pour les séances d'avril 2002.
Inscriptions en séances plénières
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