Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 mars 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 23 mars 2002 à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 mars 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 23 mars 2002 à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 60 Ko)

Procès verbal (PDF - 108 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.03.2002 17 h 00	Mémorial n° 48
12.03.2002 20 h 30	Mémorial n° 49
13.03.2002 17 h 00	Mémorial n° 50
13.03.2002 20 h 30	Mémorial n° 51

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5,14 (159e)	M. Tornare rend hommage à Renée Zuger, militante du quartier de Plainpalais, décédée à l'âge de 93 ans.
	D-5,15 (159e)	Le Conseil administratif informe le Conseil municipal des mesures qui ont été prises après l'explosion qui a eu lieu ce jour aux Pâquis.
	D-5,16 (159e)	M. Tornare informe le Conseil municipal que: - M. Alain Vaissade a été désigné par le Conseil administratif pour représenter la Ville de Genève au sein du comité de liaison des pays du Mont-Blanc, - la Ville renonce à entreprendre une démarche juridique dans la mesure où tous les recours ont été rejeté jusqu'à aujourd'hui, - la Ville de Genève fera pression pour l'établissement d'un véritable plan de ferroutage entre la France et l'Italie, - la Ville de Genève pourrait apporter son soutien aux milieux associatifs afin d'organiser une conférence de presse au niveau international, - la Ville de Genève s'est prononcée en faveur d'un moratoire sur le trafic des camions dans le tunnel.
	D-5,17 (159e)	M. Tornare indique qu'une réponse à la motion M-254 sera soumise au Conseil municipal pour les séances d'avril 2002.

02*Communications du bureau
2	D-10,2 (159e)	Le bureau adresse ses condoléances à M. Alain Fischer, qui a perdu sa grand-mère.
2	D-14,4 (159e)	Le bureau adresse ses voeux de bon rétablissement à M. Guy Jousson.
2	D-6,08 (159e)	Le président annonce que le bureau a décidé d'annuler la séance supplémentaire qui était prévue pour le samedi 23 mars 2002.

08 Propositions du Conseil administratif
4	PR-184 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de: ? l'ouverture d'un crédit de 2 010 000 francs destiné à l'acquisition de l'immeuble Clos Voltaire sis 45 bis-49, rue de Lyon, parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, propriété de l'UBS SA, ? l'ouverture d'un crédit de 285 000 francs couvrant les frais d'étude en vue de la restauration de l'enveloppe du bâtiment et de l'aménagement du jardin, ? l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et la réalisation de logements pour étudiants.	Renvoi aux commissions des finances, des travaux et du logement.
5	PR-190 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 271 000 francs destiné à la démolition des anciens pavillons de la place Sturm situé rue Sturm, parcelle N° 4146, feuille N°7, Genève Cité, ainsi que la parcelle N° 7183, domaine public communal, feuille N° 7, Genève Cité.	Discussion immédiate, arrêté accepté.
6	PR-191 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: ? d'un crédit de 2 903 400 francs destiné au renforcement complémentaire de la structure du garage collectif de Cornavin pour recevoir le couvert de la place de Cornavin, ? d'un crédit de 3 978 000 francs destiné au déplacement de la trémie de sortie ouest des véhicules du garage collectif de Cornavin, ? d'un crédit de 6 339 200 francs destiné à la construction de la trémie d'accès piétonnier à l'esplanade de Notre-Dame, ? modification de l'assiette du droit de superficie accordé à la Société Parking de Cornavin SA, soit un montant total de 13 220 600 francs.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
10	Rapport M-140 A (158e)	Rapport intermédiaire de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Pierre Lyon, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée:«Pour l'étude des futurs budgets par les commissions spécialisées».	Conclusions de la commission (annexes 4, 4 bis + liste des rubriques devant figurer dans les rapports des commissions spécialisées) acceptées.
11	Rapport M-145 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez et Nicole Bobillier, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «Bienvenue à Genève? aussi en train!»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
12	Rapport PR-176 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 411 000 francs destiné, d'une part, à déplacer dans l'immeuble 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, du 2e étage au sous-sol, le local informatique pour permettre à la Gérance immobilière municipale de réoccuper les locaux et, d'autre part, à la création d'un local informatique (site FDUS) dans les sous-sols de la Voirie aux Vernets.	Arrêté accepté.
13	Rapport PR-177 A (159e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 784 000 francs destiné au renouvellement des appareils respiratoires individuels à air comprimé du Service d'incendie et de secours et des sapeurs-pompiers de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
7	M-264 (159e)	Réponse du Conseil administratif: ? à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités» (M-551), ? à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2002, intitulée: «Améliorons la qualité de vie à la place des Volontaires et dans le périmètre du Bâtiment des Forces-Motrices» (M-264), ? aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes» (P-86), ? aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 17 mai 2006, sur la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives» (P-166).	Motion acceptée.
7	Rapport R-39 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution de M. Pierre Maudet renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour l'exercice déterminé de la force publique au quai des Forces-Motrices».	Voir motion M-264 de la commission sociale et de la jeunesse acceptée.
8	Rapport PR-51 A1 (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 25 358 550 francs destiné aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la ligne de tramway 13 (section Sécheron).	Arrêté accepté.
9	Rapport PR-114 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de la modification de l'article 75, alinéa 2, de la loi sur l'administration des communes, relatif au délai d'approbation des comptes annuels de la Ville de Genève.	Conclusions acceptées = résolution refusée.

10 Réponses du Conseil administratif
14	Réponse M-1063 (149e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Véronique Pürro, Adrienne Soutter et M. Eric Mottu, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1992, intitulée: «Pour libérer nos parcs, promenades et trottoirs? ? (bis) (propreté des chiens)».	Pris acte.
15	Réponse M-324 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler, acceptée par le Conseil municipal le 17 juin 1998, intitulée: «Seconde main: créons un lieu d'échange de particulier à particulier!»	Pris acte.
16	Réponse M-388 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2001, intitulée: «Les agents de ville: toujours plus proches!»	Pris acte.
17	Réponse I-762 (154e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 4 juin 1997, intitulée: «Ella Maillart interdite au Bourg-de-Four, pourquoi?»	Pris acte.
18	Réponse QE-57 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Mermillod, du 4 juin 1997, intitulée: «Aménagement d'une buvette sans alcool dans le parc Bertrand».	Pris acte.
19	Réponse QE-61 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini, du 3 novembre 2001, intitulée: «Places de stationnement à la rue de la Coulouvrenière: question précise, réponse précise, s'il vous plaît!»	Pris acte.
20	Réponse M-142 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée : «Pour une taxe professionnelle égalitaire».	Pris acte.
21	Réponse M-228 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Jacques Mino, Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Bernard Lescaze et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2001, intitulée: «Aide aux victimes d'Alger».	Pris acte.
22	Réponse QE-55 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Künzi, du 28 mai 2001, intitulée: «Après la chute d'un hélicoptère Alouette dans le Jura, quand l'armée renoncera-t-elle à atterrir aux Vernets ?»	Pris acte.
23	Réponse QE-67 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 15 décembre 2001, intitulée: «Le site internet de la Ville est-il un doublon par rapport à celui de l'Etat?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
24	M-247 (159e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer et Mark Muller: «Pour un nouveau Musée d'ethnographie».	Motion refusée.
25	M-248 (159e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Musée d'ethnographie: quel avenir?»	Motion refusée.
26	M-249 (159e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Guy Savary, Mmes Alice Ecuvillon, Anne-Marie von Arx-Vernon, Odette Saez et Alexandra Rys: «Pour un nouveau musée des civilisations ouvert sur le monde».	Motion amendée et acceptée.
27	M-250 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».	Motion acceptée.
28	M-251 (159e)	Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Motion acceptée.
29	M-252 (159e)	Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Motion acceptée.
30	I-63 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour un skate-park en salle sur le site du stade de la Praille».	Reportée.
31	PA-21 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Reporté.
32	M-255 (159e)	Motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste: «Véhicules tout terrain en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».	Motion amendée et acceptée.
33	M-256 (159e)	Motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste: «Invasion des scooters en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».	Motion amendée et acceptée.
34	M-257 (159e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Pour un soutien concret au personnel de la SECSA».	Motion retirée.
35	M-258 (159e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Jacques François, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «On n'expulse pas en hiver!»	Motion retirée après débat.
36	M-259 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».	Reportée.
37	M-260 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».	Reportée.
38	M-261 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».	Reportée.
39	M-262 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities». (Rapport M-262 A.)	Reportée.
40	M-263 (159e)	Motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Reportée.
41	I-65 (159e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Pourquoi de nouvelles restrictions pour les exposants au Molard?»	Reportée.
42	I-66 (159e)	Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: où est la Ville?»	Reportée.
43	M-265 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, André Fischer et Jacques Finet: «Un parc accueillant pour chacun».	Reportée.
44	M-266 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».	Reportée.
45	M-267 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Bernard Lescaze, Didier Bonny, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».	Reportée.
46	M-268 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys: «Régulation scientifique de la population des pigeons». (Rapport M-268 A.)	Reportée.
47	I-67 (159e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «1er avril 2002: pour le respect du mésaccord, fermeture immédiate du parking Saint-Antoine».	Reportée.
48	I-68 (159e)	Interpellation de MM. Pierre Maudet et René Winet: «Des tarifs fairplay pour les contribuables de la Ville».	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-272 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Roman Juon, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Bernard Paillard: «Il serait si facile d'animer notre ville à moindre prix».	Annoncée.
	M-273 (159e)	Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».	Annoncée.
	M-274 (159e)	Motion de M. Olivier Coste, Mme Melissa Rebetez, M. Roman Juon, Mme Nicole Bobillier, MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mme Annina Pfund, MM. Roger Deneys et Gérard Deshusses: «Débaptisons, rebaptisons».	Annoncée.
	M-275 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler, Bernard Paillard, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner: «Marchons avec Genève Tourisme».	Annoncée.
	M-276 (159e)	Motion de M. Michel Ducret: «L'ethnographie sur le P + R de Sécheron?»	Annoncée.
	M-277 (159e)	Motion de MM. François Sottas, Alain Dupraz et Mme Monique Guignard: «Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos et autres véhicules dits «alternatifs».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Annoncée.
	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Annoncée.
	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Annoncée.
	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Annoncée.
	I-73 (159e)	Interpellation de M. Pierre Reichenbach: «Politique du «macaron» ou racket de l'habitant de la ville».	Annoncée.

15*Questions
	QE-73 (159e)	Question écrite de M. Alain Gallet: «A Villereuse, la villa Schaeck bien malheureuse».	Déposée.