Proposition CA au CM - PR-492 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29504-282, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et la promenade Charles-Martin, en zone de développement 3.
Séance du 21 février 2007 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 12 septembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |