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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2004
M-489 (162e)
Terrasses: le juste prix
Motion - M-489 - 162ème (2004-2005) -
Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Terrasses: le juste prix».
Télécharger l'objet M 489 162 Objet 1 (PDF - 11.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 13 novembre 2004 10 h 00 | Motion acceeptée. | |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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