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Publication : 12.07.2006

PR-487 (164e)

Répartition Etat/Ville des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale

Proposition CA au CM - PR-487 - 164ème (2006-2007) -

Proposition de résolution du Conseil administratif du 12 juillet 2006 sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que sur leur financement.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 décembre 2006 08 h 00	Résolution amendée et acceptée.	Rapport
Séance du 12 septembre 2006 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.