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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2004
M-483 (162e)
Gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux
Motion - M-483 - 162ème (2004-2005) -
Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset et Nathalie Fontanet: «De l'opportunité de la conservation de la gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux».
Télécharger l'objet M 483 162 Objet 1 (PDF - 12.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2004 08 h 00 | Motion refusée. | |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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