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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2003
M-406 (161e)
Obstacles sur la voirie et gabarit SIS
Motion - M-406 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».
Télécharger l'objet M 406 161 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2005 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 septembre 2004 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. Recommandation acceptée. | Rapport |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 3 décembre 2003 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
| Séance du 5 novembre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 8 octobre 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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