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Détail de l'objet
Publication : 17.05.1999
M-404 (156e)
Introduction du vote électronique au Conseil municipal
Motion - M-404 - 156ème (1998-1999) -
Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."
Télécharger l'objet M 404 156 Objet 1 (PDF - 48 Ko )
Télécharger l'objet ATT4T2YR (2YR - 48 Ko )Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 novembre 2002 17 h 00 | Urgence acceptée. Remplacée par le projet d'arrêté PA-32. | Rapport |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement | |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Annoncée | |
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