Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 17 mai 1999 à 17 h et à 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 17 mai 1999 à 17 h et à 20 h 30

Procès verbal (PDF - 15.6 Ko)

Ordre du jour (PDF - 16.0 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.05.1999 17.00	Mémorial n° 51 Voir le PDF (34 Ko)
17.05.1999 20.35	Mémorial n° 52 Voir le PDF (136 Ko)

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003	D-17 (156e)	Lundi 17 mai 1999, de 17h à 18h15 (huis clos): requêtes en naturalisation genevoise: de la 8e à la 14e liste 1999. Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).	Listes 8 à 14 approuvées
004	D-11 (156e)	Propositions reportées des séances des 13, 14 et 20 avril 1999.	Débats en cours

11 Propositions des conseillers municipaux
004	M-383 (156e)	Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».	Acceptée
005	M-402 (156e)	Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux: Un enfant agressé par un chien: le Conseil municipal soutient le Conseil administratif"."	Urgence refusée
005	PA-449 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).	Amendé et renvoyé aux commissions des finances et du logement
005	R-579 (156e)	Résolution de MM. Pascal Holenweg, Daniel Künzi et Guy Valance: Suisse, terre d'asile""	Urgence acceptée
006	M-386 (156e)	Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."	Acceptée
007	M-387 (156e)	Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."	Acceptée
008	M-388 (156e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité
009	M-389 (156e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».	Acceptée
010	R-574 (156e)	Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."	Retirée
011	I-801 (156e)	Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "	Reportée
012	I-802 (156e)	Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."	Close
013	M-391 (156e)	Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""	Refusée
013	M-401 (156e)	Motion (préjudicielle) de M. Pascal Holenweg: Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales"."	Refusée
014	M-392 (156e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».	Reportée
015	M-393 (156e)	Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."	Reportée
016	M-394 (156e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)	Reportée
017	I-804 (156e)	Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."	Reportée
018	R-576 (156e)	Résolution de M. Pierre de Freudenreich: Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche.	Reportée

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-403 (156e)	Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."	Annoncée
	M-404 (156e)	Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."	Annoncée
	M-405 (156e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Roman Juon et Mme Isabelle Brunier: Pour une "journée sans voitures" sans voitures"."	Annoncée