Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 17 mai 1999 à 17 h et à 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 17 mai 1999 à 17 h et à 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.05.1999 17.00 Mémorial n° 51 Voir le PDF (34 Ko)
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17.05.1999 20.35 Mémorial n° 52 Voir le PDF (136 Ko)
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Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
3 D-17 (156e) Lundi 17 mai 1999, de 17h à 18h15 (huis clos): requêtes en naturalisation genevoise: de la 8e à la 14e liste 1999. Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).

Listes 8 à 14 approuvées

4 D-11 (156e) Propositions reportées des séances des 13, 14 et 20 avril 1999. Débats en cours
 
11 Propositions des conseillers municipaux
10 R-574 (156e) Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."

Retirée

11 I-801 (156e) Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "

Reportée

12 I-802 (156e) Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."

Close

13 M-391 (156e) Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""

Refusée

13 M-401 (156e) Motion (préjudicielle) de M. Pascal Holenweg: Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales"."

Refusée

14 M-392 (156e) Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Reportée

15 M-393 (156e) Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."

Reportée

16 M-394 (156e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)

Reportée

17 I-804 (156e) Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."

Reportée

18 R-576 (156e) Résolution de M. Pierre de Freudenreich: ?Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche?.

Reportée

4 M-383 (156e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».

Acceptée

5 M-402 (156e) Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux: Un enfant agressé par un chien: le Conseil municipal soutient le Conseil administratif"."

Urgence refusée

5 PA-449 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).

Amendé et renvoyé aux commissions des finances et du logement

5 R-579 (156e) Résolution de MM. Pascal Holenweg, Daniel Künzi et Guy Valance: Suisse, terre d'asile""

Urgence acceptée

6 M-386 (156e) Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."

Acceptée

7 M-387 (156e) Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."

Acceptée

8 M-388 (156e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

9 M-389 (156e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».

Acceptée

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-403 (156e) Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."

Annoncée

M-404 (156e) Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."

Annoncée

M-405 (156e) Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Roman Juon et Mme Isabelle Brunier: Pour une "journée sans voitures" sans voitures"."

Annoncée

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