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Détail de l'objet
Publication : 20.04.1999
M-401 (156e)
Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales
Motion - M-401 - 156ème (1998-1999) -
Motion (préjudicielle) de M. Pascal Holenweg: Des forces de police et non l'armée pour protéger les organisations internationales"."
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| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Refusée | |
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