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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2001
R-40 (159e)
Fermeture du Casino
Résolution - R-40 - 159ème (2001-2002) -
Résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».
Télécharger l'objet R 40 159 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 novembre 2002 20 h 00 | Refusée. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission ad hoc d'enquête sur le dossier du Casino. | |
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