Le Conseil municipal est convoqué en séance extraordinaire pour le mercredi 6 novembre 2002, à 20 h
6.11.2002 20 h 00 | Mémorial n° 19 Voir le PDF (382 Ko) |
09 Rapports des commissions | |||
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001 | D-5.14 (160e) | Déclaration du Conseil administratif sur l'affaire du Casino. |
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001 | M-334 (160e) | Motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino». |
Motion acceptée. |
001 | PA-31 (160e) | Projet d'arrête de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et Jacques François: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d'administration ou de fondations». |
Renvoi à la commission du règlement. |
001 | Rapport R-40 A (159e) | Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001». |
Refusée. |
001 | Rapport M-230 A (159e) | Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001». |
En commission pour suite d'étude. |
15*Questions | |||
QE-89 (160e) | Question écrite de M. Roberto Broggini: «Souffleuses à feuilles et Agenda 21». |
Déposée. |