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Détail de l'objet

Publication : 10.11.1999

M-40 (157e)

Restitution des places publiques

Motion - M-40 - 157ème (1999-2000) -

Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2004 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 14 mai 2002 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 28 février 2000 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 24 janvier 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 décembre 1999 20 h 30	Reportée.
Séance du mardi 9 et mercredi 10 novembre 1999 à 17 h et 20 h 30