Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 18 et mercredi 19 janvier 2000 à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 janvier 2000 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 18 et mercredi 19 janvier 2000 à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 janvier 2000 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 28 Ko)

Ordre du jour (PDF - 23 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

18.01.2000 17 h 00	Mémorial n° 32 Voir le PDF (194 Ko)
18.01.2000 20 h 45	Mémorial n° 33 Voir le PDF (217 Ko)
19.01.2000 17 h 00	Mémorial n° 34 Voir le PDF (152 Ko)
19.01.2000 20 h 30	Mémorial n° 35 Voir le PDF (196 Ko)
24.01.2000 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (114 Ko)
24.01.2000 20 h 30	Mémorial n° 37 Voir le PDF (173 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5 (157e)	Communication deM. Pierre Muller, maire, sur les anciens locaux de Landis & Gyr venant d'être squattés.	Communication de M. Pierre Muller, maire, sur les anciens locaux de Landis & Gyr venant d'être squattés.
	D-5 (157e)	Communication de M. Manuel Tornare sur les dégâts de l'ouragan Lothar dans les parcs de la Ville de Genève.	Communication de M. Manuel Tornare sur les dégâts de l'ouragan Lothar dans les parcs de la Ville de Genève.

02*Communications du bureau
002	C-1 (157e)	Lecture de la lettre de démission de Mme Lilianne Chabander-Jenny du Conseil municipal.
002	C-12 (157e)	Lettre de M. C. Hausmann, herboriste, demandant une subvention.	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
002	C-9 (157e)	Lettre du Comité citoyen pour la sauvegarde de la poste de Saint-Jean.	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
002	D-12 (157e)	Liste des objets en suspens arrêtée au 9 décembre 1999.
002	D-14 (157e)	Voeux de la commune de Montricher adressés au Conseil municipal.
002	D-14 (157e)	Voeux de M. Mouhanna au Conseil municipal et nouvelles de sa santé.
002	D-14 (157e)	Voeux de la présidente et du bureau au Conseil municipal.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1 (157e)	Prestation de serment de M. Jean-Marc Guscetti, remplaçant Mme Liliane Chabander-Jenny, conseillère municipale démissionnaire.	M. Jean-Marc Guscetti est assermenté.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
003	M-19 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Récupération du papier dans les écoles de la Ville"."	Acceptée.
004	M-20 (157e)	Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»	Acceptée.
005	M-21 (157e)	Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes"."	Acceptée.
006	M-22 (157e)	Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: Où sont les clés des zones piétonnes?" "	Acceptée.
007	M-23 (157e)	Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)	Renvoi à la commission des finances.
008	M-25 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
009	I-5 (157e)	Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."	Reportée.
010	I-6 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage "gratuit" au centre-ville?""	Close.
011	I-7 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage sauvage sur les pistes cyclables devant la gare des Eaux-Vives"."	Close.
012	I-8 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»	Réponse ultérieure.

08 Propositions du Conseil administratif
013	PR-31 (157e)	Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption des principes d'aménagement concernant le périmètre formé par les parcelles Nos 1546, 1549, 3533, 3545 et 3546 (section Petit-Saconnex) situées 30, 32, 34 et 36, avenue de Châtelaine.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
014	PR-32 (157e)	Proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
015	Rapport PR-455 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 5 854 841 francs destinés à la construction d'une salle d'éducation physique située dans le préau de l'école de la Roseraie, sise rue des Peupliers 15, sur la parcelle 1032, feuille 52 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, soit : - un crédit de 5 553 213 francs pour la construction de la salle d'éducation physique, - un crédit de 51 628 francs pour l'équipement mobile de la salle d'éducation physique, - un crédit de 250 000 francs pour la réfection de la chaufferie de l'école de la Roseraie.	Arrêté II accepté, arrêtés I et III amendés par la commission acceptés.
016	Rapport M-269 A (154e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
017	Rapport PR-410 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.	Arrêté initial accepté.
018	Rapport PR-444 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.	Arrêté accepté.
019	Rapport PR-445 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 100 000 francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de Saint-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.	Arrêté accepté.
019	Rapport PR-452 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l'aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d'Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté amendé et accepté.
020	Rapport P-4 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex"."	Conclusions de la commission acceptées = classement.
021	Rapport PA-311 A (155e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mmes Marie-France Spielmann, Anne-Marie Bisetti, Hélène Ecuyer, Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, Alain Comte, Hubert Launay, Bernard Paillard, François Sottas et Marco Spagnoli, renvoyé en commission le 2 décembre 1997, intitulé: «Pour une municipalisation des contrats de culture».	Conclusions de la commission acceptées = refusé.
022	Rapport M-351 A (156e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de Mmes Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg, Bernard Paillard, Guy Valance, Marco Ziegler, Roman Juon, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 13 octobre 1998, intitulée: «Halles de l'Ile, espace public».	Motion amendée et acceptée.
022	Rapport PR-403 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du Conseil administratif en vue de soutenir le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève.	Conclusions de la commission acceptées = refusée.
023	Rapport M-373 A (156e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 17 mars 1999, intitulée: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
024	M-51 (157e)	Motion de la commission des travaux: Aménagement du carrefour rue de Lyon/rue des Délices"."	Motion retirée car devenue caduque.
024	Rapport PR-400 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics.	Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.
025	Rapport P-7 A (157e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt.	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
026	C-13 (157e)	Lettre du Groupement des habitants de Vermont concernant le plan de zone de la campagne Rigot.	Lecture de la lettre.
026	Rapport PR-20 A/B/C (157e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones devant faire l'objet d'un projet de loi soumis au Grand Conseil concernant le périmètre situé entre la place des Nations, le chemin Rigot, l'avenue de France et l'avenue de la Paix, parcelles 2182-2183-2184, section Petit-Saconnex.	Résolution acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
027	Réponse I-772 (155e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Isabelle Mili, développée le 20 octobre 1997, intitulée: «Affectation future des revenus provenant des bénéfices de la SECSA (Casino), en particulier sur les éventuelles promesses faites au MAMCO».
028	Réponse M-321 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 21 avril 1998, intitulée: Justification de l'utilisation des véhicules de la Ville de Genève.
029	Réponse M-403 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 13 octobre 1999, intitulée: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."
030	Réponse P-86 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 20 septembre 1999, sur la pétition de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville: Sécurité au passage piétonnier situé entre les arrêts de bus 3 et 5 Croix-Rouge sur la rue de la Croix-Rouge.
031	Réponse P-100 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 12 octobre 1999, sur la pétition de l'Association et des usagers de la Madeleine des enfants, intitulée: La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons.
032	Réponse QE-1 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 29 juin 1999, intitulée: Entretien de la desserte piétonne sise sous l'immeuble au 98-100, rue de Carouge.

11 Propositions des conseillers municipaux
033	M-52 (157e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Mme Isabel Nerny, M. Bernard Paillard, Mme Marie Vanek et M. Christian Zaugg: Contribuons à la réouverture de la poste de Saint-Jean!	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
033	PA-1 (157e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».	Renvoi à la commission du règlement.
034	M-27 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»	Motion amendée et acceptée.
035	M-28 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc"."	Reportée.
036	M-29 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».	Acceptée.
037	M-30 (157e)	Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Acceptée.
038	M-31 (157e)	Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)	Renvoi à la commission des beaux-arts.
039	M-32 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: Rendons la place Pré-l'Evêque à la population"."	Reportée.
040	M-33 (157e)	Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Reportée.
041	M-34 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."	Reportée.
042	M-35 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève"."	Reportée.
043	M-36 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Osez les gabarits"."	Reportée.
044	M-37 (157e)	Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Reportée.
045	R-5 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes"."	Reportée.
046	R-6 (157e)	Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!" "	Reportée.
047	I-9 (157e)	Interpellation de M. Guy Mettan: Sirènes des ambulances et des voitures des pompiers et de la police la nuit"."	Reportée.
048	M-39 (157e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».	Reportée.
049	M-40 (157e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».	Reportée.
050	M-41 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».	Reportée.
051	I-10 (157e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: Concierges des écoles, curieuse augmentation des loyers?""	Reportée.
052	I-11 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Parcours fléché pour les visiteurs de Genève ville, capitale du canton de Genève"."	Reportée.
053	I-12 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Acharnement de la Ville de Genève contre les rollers et skateurs"."	Reportée.
054	M-43 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».	Reportée.
055	M-44 (157e)	Motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny: Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais"."	Reportée.
056	M-45 (157e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»	Reportée.
057	M-46 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: Pour un soutien concret à l'artisanat genevois"."	Reportée.
058	M-47 (157e)	Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins"."	Reportée.
059	R-9 (157e)	Résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni: «Subventions au Centre d'accueil - Genève internationale et au Club suisse de la presse».	Reportée.
060	I-14 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Patinoires en ville?""	Transformée en motion N° 65.
061	I-15 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Après l'eau, donnez-nous enfin du pain sec».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-17 (157e)	Pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-53 (157e)	Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles.	Annoncée.
	M-54 (157e)	Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)	Annoncée.
	M-55 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Projet d'animation des Halles de l'Ile.	Annoncée.
	M-56 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Mme Alice Ecuvillon, MM. Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Concours pour une animation des Halles de l'Ile prévoyant, par exemple, l'installation d'un Café Internet.	Annoncée.
	M-57 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Escalier du pont de la Coulouvrenière: une réalisation définitive.	Annoncée.
	M-58 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Construction d'une passerelle complémentaire en l'Ile.	Annoncée.
	M-59 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Construction d'une verrière aux Halles de l'Ile.	Annoncée.
	M-60 (157e)	Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."	Annoncée.
	M-61 (157e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Barbara Cramer, Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile.	Annoncée.
	M-62 (157e)	Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous.	Annoncée.
	M-63 (157e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)	Annoncée.
	M-64 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Annoncée.
	M-65 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Patinoires en ville.	Remplace l'interpellation N° 14 de M. Roman Juon.
	R-11 (157e)	Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-16 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."	Annoncée.
	I-17 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""	Annoncée.
	I-18 (157e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""	Annoncée.

15*Questions
	QE-17 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: Parking pour privilégiés à la place Sturm.	Annoncée.
	QE-18 (157e)	Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang: Passage pour piétons à la rue Crespin.	Annoncée.
	QE-19 (157e)	Question écrite de M. Michel Ducret: Pavement de la rue Calvin.	Annoncée.
	QE-20 (157e)	Question écrite de M. Jean-Pierre Lyon: Parkings-habitants: quelle politique d'application?	Annoncée.
	QE-21 (157e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: Aménagements au chemin de la Chevillarde.	Annoncée.