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Détail de l'objet
Publication : 12.02.2003
PA-37 (160e)
Contrôle de gestion
Projet d'arrêté - PA-37 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer: «Contrôle de gestion».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PA-37_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document arrete_CE_PA-37.pdf (PDF - 2.5 Mo )
Télécharger le document courrier_departement_PA-37.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 6 octobre 2004 17 h 00 | Reporté en attendant que le rapport soit modifié en respectant les genres masculin ou féminin dans les références aux commissaires. | Rapport |
| Séance du 12 avril 2003 10 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 12 février 2003 20 h 30 | Annoncé. | |
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