Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11, mercredi 12 février 2003 à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 février 2003, à 20 h 30.

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11, mercredi 12 février 2003 à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 février 2003, à 20 h 30.

Ordre du jour (PDF - 97 Ko)

Procès verbal (PDF - 141 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.02.2003 17 h 00	Mémorial n° 41 Voir le PDF (154 Ko)
11.02.2003 20 h 30	Mémorial n° 42 Voir le PDF (254 Ko)
12.02.2003 17 h 00	Mémorial n° 43 Voir le PDF (269 Ko)
12.02.2003 20 h 30	Mémorial n° 44 Voir le PDF (772 Ko)
24.02.2003 20 h 45	Mémorial n° 45 Voir le PDF (167 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.24 (160e)	M. Christian Ferrazion informe le Conseil municipal que la résolution R-53 «Pour mettre fin aux velléités de conflit en Irak» a été transmise au Conseil fédéral et qu'elle a été publiée dans le New York Time.
	D-5.25 (160e)	M. Pierre Muller, dément les propos tenus dans la presse au sujet de l'audit sur la Gérance immobilière municipale.

02*Communications du bureau
	C-1.15 (160e)	Lettre de démission de Mme Sophie Fischer du Conseil municipal.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.15 (160e)	Lundi 24 janvier 2003, à 20 h 30. Prestation de serment de M. Patrice Reynaud, remplaçant Mme Sophie Fischer, conseillère municipale démissionnaire.	M. Patrice Reynaud est assermenté.
003	D-27 (160e)	Présentation de la liste de jurés des tribunaux pour l'année 2004.	Arrêté accepté.

05 Rapports des commissions reportés trois fois
	Rapport D-31 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
	Rapport D-31 A (154e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
	Rapport D-31 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
005	Rapport PR-172 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.	Arrêté amendé et accepté en troisième débat.
006	Rapport PR-187 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l'installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l'aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.	Arrêté amendé et accepté.
007	Rapport M-193 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
008	M-347 (160e)	Motion de M. Jacques Finet: «Pour une nouvelle étude de l'aménagement du parc des Chaumettes».	Retirée après discussion.
008	Rapport PR-194 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d'un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l'aménagement du parc des Chaumettes.	Arrêté accepté.
009	Rapport PR-196 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.	Arrêté accepté.
010	Rapport PR-226 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté I accepté. Arrêté II amendé par la commission accepté. Recommandations de la commission amendées et acceptées.
011	Rapport PR-234 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.	Arrêté accepté.
012	Rapport M-407 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
013	D-31 (152e)	Rapport de gestion de l'exercice 1993 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
014	Rapport PR-212 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles N° 2129 et N° 2213, feuille 12 section Petit-Saconnex.	Résolution amendée par la commission acceptée.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
015	M-328 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».	Motion acceptée.
016	M-329 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»	Motion acceptée.
017	M-330 (160e)	Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».	Motion refusée.
018	M-331 (160e)	Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».	Motion acceptée.
019	M-332 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Motion acceptée.
020	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Reportée.
021	R-45 (160e)	Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».	Résolution refusée.
022	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
023	PR-268 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 29 janvier 2003, en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 200 000 francs destiné à octroyer une subvention en faveur de l'Office du tourisme de Genève.	Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.
024	PR-269 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 29 janvier 2003, en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 2 090 000 francs, montant destiné à des travaux structurels et de sécurité du bâtiment du Parc des Eaux-Vives situé au quai Gustave-Ador 82, parcelle 1412, feuille N° 42, section Eaux-Vives.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
025	Rapport PR-161 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 261 363 francs destiné à l'acquisition d'appareils de saisie portables dédiés au contrôle de stationnement des zones bleues de la ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
026	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Reporté.
027	Rapport PR-193 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, feuille 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, feuille 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.	Reporté.
028	Rapport PR-199 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.	Reporté.
029	Rapport PR-214 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Edouard-Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Reporté.
030	Rapport PR-215 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
031	Rapport PR-216 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle 2354, sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
032	Rapport M-237 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Reporté.
033	Rapport R-29 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste, renvoyée en commission le 6 décembre 2000, intitulée: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».	Reporté.
034	Rapport P-42 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le nouvel aménagement de l'avenue Dumas entre le chemin des Clochettes et la rue Maurice-Barraud».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
035	Rapport PR-238 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 29 532 600 francs, soit: un crédit de 28 284 600 francs destiné à la construction d'un groupe scolaire complet, ainsi que d'équipements de quartier, tels que deux espaces de vie enfantine (crèches) et des locaux pour le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés à l'intérieur du périmètre des Ouches, délimité par la rue Camille-Martin, l'avenue Henri-Golay et le chemin des Ouches, sur les parcelles 1485 à 1494, 3405 à 3406, plan 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 1 076 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du groupe scolaire et en jeux d'enfants pour le préau scolaire, un crédit de 172 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux, ainsi qu'en matériel informatique pour les deux espaces de vie enfantine (crèche et crèche d'accueil).	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés. Recommandations acceptées.
036	Rapport D-33 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'état des travaux relatifs à l'Agenda 21.	Reporté.
037	Rapport P-59 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».	Reporté.
038	Rapport P-69 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».	Reporté.
039	Rapport PR-107 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 277 000 francs destiné à l'aménagement d'une rue résidentielle à l'avenue Dumas (tronçon compris entre la rue Maurice-Barraud et le chemin des Pléiades) et la mise en place de mesures de sécurité aux abords du groupe scolaire Peschier (rue Maurice-Barraud, avenue Peschier, chemin des Pléiades).	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
040	Rapport PR-163 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29217-207 dans le quartier des Charmilles, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et déclarant d'utilité publique la réalisation d'équipements publics sur les parcelles 4381 et 4390.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
041	Rapport PR-195 A/B/C (159e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 16 768 000 francs destiné: pour un montant de 8 790 000 francs à l'aménagement et à la reconstruction des voiries de la place des Nations et de ses abords, ainsi qu'à la réalisation du réseau public d'assainissement, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 340 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 40 000 francs représentant la participation de l'Etat de Genève aux travaux d'infrastructure pour les TPG, pour un montant de 7 978 000 francs à l'aménagement de la place des Nations, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 3 000 000 de francs représentant la participation cantonale à l'aménagement de la nouvelle place des Nations et de 40 000 francs représentant la participation de Handicap international au déplacement de Broken Chair, soit un montant brut total de 20 188 000 francs.	Reportés.
042	Rapport PR-203 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 504 000 francs destiné à la participation aux frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex.	Reporté.
043	Rapport PR-208 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29167-198/261 au lieu-dit Parc des Eaux-Vives. Création d'une zone sportive et d'une zone de verdure et projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Genève, section Eaux-Vives, parcelles N° 1412 part. et 1413, et de Cologny, parcelles Nos 792 et 1496.	Reporté.
044	Rapport PR-221 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.	Reporté.
045	Rapport PR-222 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.	Reporté.
046	Rapport PR-227 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d'aménagement du boulevard James-Fazy et de l'esplanade de Notre-Dame.	Urgence acceptée. Arrêté accepté. Recommandations de la commission acceptées.
047	Rapport PR-231 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs au titre de subvention pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Reporté.
048	Rapport PR-239 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de neuf crédits, pour un montant total de 14 169 000 francs, destinés à l'aménagement de l'ensemble des projets de la place de Châteaubriand délimité par l'avenue de France (quai Wilson), l'ensemble du Château-Banquet, par la station des Services industriels de Genève, par l'Auberge de jeunesse, les bâtiments de l'Institut universitaire d'études du développement et par le Palais Wilson, soit: un crédit de 2 836 000 francs destiné à la construction d'un espace de vie enfantine (crèche), situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, sur la parcelle 3631, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 149 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour l'espace de vie enfantine (crèche), un crédit de 955 000 francs destiné à la rénovation-transformation de la villa Dufour en maison de quartier, située à l'intérieur du périmètre délimité par la rue des Pâquis, la rue Butini et la rue des Buis, sur les parcelles 3488 et dp 7460, plan 56 du cadastre de Genève, section Cité, un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour la maison de quartier, un crédit de 300 000 francs destiné à la construction d'un couvert-buvette, situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et la rue Butini, sur les parcelles 3631 et dp 4861, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du couvert-buvette, un crédit de 4 368 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc public arborisé équipé d'installations de jeux et de sport, situé dans le périmètre bordé par la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, ainsi que sur la place de Châteaubriand, sur les parcelles 1889, 3631, 3101 et dp 4587 et dp 4861, 3015, dp 7458, 85, dp 4586, dp 4609 et dp 4584, plans 4 et 5 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et plan 56 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 3 255 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et d'adaptation du domaine public de la place de Châteaubriand, dp 4861, feuille Petit-Saconnex, de la rue des Pâquis, dp 7460, feuille 56 Cité, et de la rue Butini, dp 4584, feuille Petit-Saconnex, et dp 4581, feuille Petit-Saconnex, un crédit de 2 274 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public (eaux usées/eaux pluviales) dans les rues Butini, des Buis, des Pâquis, ainsi que dans la place de Châteaubriand et le futur parc autour de la crèche, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 399 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 2 673 000 francs.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés. Recommandation de la commission acceptées.
049	Rapport PR-243 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 811 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules spécifiques du SIS durant les années 2002 à 2005.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
050	Rapport M-360 A (148e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Laurette Dupuis, MM. Paul Dunner, Bertrand de Weck, Michel Ducret et Bernard Lambelet, renvoyée en commission le 31 octobre 1990, intitulée: «Un tram pour la Jonction».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
051	Réponse M-219 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2002, intitulée: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Reportée.
052	Réponse M-272 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Roman Juon, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Il serait si facile d'animer notre ville à moindre prix».	Reportée.
053	Réponse M-275 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Bernard Paillard, Gérard Deshusse et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Marchons avec Genève Tourisme».	Pris acte.
054	Réponse M-317 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandre Rys et Sophie Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la Ville de Genève».	Reportée.
055	Réponse QE-75 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 mai 2002, intitulée: «Egalité de traitement entre les cirques Knie et Nock par le Conseil administratif».	Reportée.
056	Réponse QE-85 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 9 octobre 2002, intitulée: «Pourrait-on libérer le parking du Musée d'ethnographie?»	Reportée.
057	Réponse I-78 (159e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 23 novembre 2002, intitulée: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler ?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
058	M-335 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Reportée.
058	M-346 (160e)	Motion de MM. Jacques François, Gérard Deshusses, Alain Marquet, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Affichons notre opposition à la guerre».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
059	M-336 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».	Reportée.
060	M-337 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».	Reportée.
061	M-339 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Reportée.
062	M-340 (160e)	Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».	Reportée.
063	M-341 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Reportée.
064	R-50 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Reportée.
065	I-87 (160e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «Centre commercial et stade de la Praille: et que ça saute!»	Reportée.
066	I-88 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Reportée.
067	I-89 (160e)	Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»	Reportée.
068	I-90 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Insalubrité des toilettes des Halles de Rive».	Reportée.
069	I-91 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «1er juin 2003: état de siège ou état de grâce en ville de Genève (sommet du G8 à Evian)?»	Reportée.
070	M-342 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».	Reportée.
071	M-343 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet, Jacques François, Robert Pattaroni, Alain Gallet et Mme Liliane Johner: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Reportée.
072	M-344 (160e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Robert Pattaroni, Bruno Martinelli, Michel Ducret, Alain Dupraz et René Grand: «Pour des cases de livraisons à la place Grenus».	Reportée.
073	M-345 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Didier Bonny, Pierre Losio, Gérard Deshusses, René Grand, Christian Zaugg et Guy Jousson, à l'intention du Grand Conseil: «Pour une équipe d'assistant(e)s sociaux(ales) à la disposition de l'enseignement primaire».	Motion acceptée = renvoi au Grand Conseil
074	I-92 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Qui fait quoi au Service des espaces verts et de l'environnement?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-79 (160e)	Pétition: «Pour l'installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-80 (160e)	Pétition: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-348 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Daniel Sormanni, à l'intention du Grand Conseil: «Pour la création d'un fonds cantonal de compensation pour les charges communales exceptionnelles résultant de décisions cantonales en matière d'aménagement du territoire».	Annoncée.
	M-349 (160e)	Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Didier Bonny et Alain Gallet: «La loi du plus fort, ou le respect?»	Annoncée.
	PA-37 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer: «Contrôle de gestion».	Annoncé.
	R-54 (160e)	Résolution de MM. Daniel Künzi, Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Jacques François, René Grand, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Non aux suppressions d'emplois à la Tribune de Genève».	Annoncée.

15*Questions
	QE-94 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Palais Eynard «trouillard».	Déposée.
	QE-95 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Rue et place de la Tour-de-Boël».	Déposée.
	QE-96 (160e)	Question écrite de M. Marc Dalphin: «Agrandissement du bâtiment de l'AMR dit du «Sud des Alpes».	Déposée.