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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2001
P-37 (158e)
Nouvelle politique du logement social de la GIM
Pétition - P-37 - 158ème (2000-2001) -
Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Conclusions acceptées = classement de la pétition. | Rapport |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission du logement. | |
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