Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 3 et mercredi 4 décembre 2002, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 3 et mercredi 4 décembre 2002, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 85 Ko)

Procès verbal (IN0 - 126 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

3.12.2002 17 h 00	Mémorial n° 26 Voir le PDF (266 Ko)
3.12.2002 20 h 45	Mémorial n° 27 Voir le PDF (176 Ko)
4.12.2002 17 h 00	Mémorial n° 28 Voir le PDF (268 Ko)
4.12.2002 20 h 30	Mémorial n° 29 Voir le PDF (176 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.21 (160e)	M. André Hediger, maire, au nom du Conseil administratif, adresse ses félicitations à Mme Micheline Calmy-Rey, pour son élection au Conseil fédéral. Il indique également que les conseillers municipaux recevront un carton d'invitation pour la réception officielle qui sera donnée aux Bastions le 12 décembre 2002.
001	D-5.18 (160e)	M. Hediger informe le Conseil municipal que dès janvier 2003 les passeports et les cartes d'identité seront délivrés par les communes. Pour la Ville de Genève un bureau sera ouvert dès janvier à la rue du Nant et un autre sera prochainement créé sur la rive droite.
001	D-5.19 (160e)	M. Alain Vaissade fait une déclaration suite au cambriolage du Musée de l'horlogerie.
001	D-5.2 (160e)	M. Manuel Tornare informe le Conseil municipal de la création d'un guichet unique pour les affaires concernant la petite enfance.

02*Communications du bureau
	C-2 (160e)	Démission de M. Christian D'Andrès de la Fondation pour l'expression associative.	Lecture de la lettre.
002	C-1.14 (160e)	Lettre de démission de Mme Melissa Rebetez du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	D-14.8 (160e)	Le président, au nom du Conseil municipal, adresse ses félicitations à Mme Micheline Calmy-Rey pour son élection au Conseil fédéral.

03*Divers (sans rubrique)
	EL-1.14 (160e)	Prestation de serment de Mme Christiane Olivier, remplaçant Mme Melissa Rebetez, conseillère municipale démissionnaire.	Mme Christiane Olivier est assermentée.
003	EL-30 (160e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative, en remplacement de M.Christian D'Andrès, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A).	Reportée.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
021	PA-29 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».	Renvoi à la commission du règlement.
022	M-313 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
023	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Reportée.
024	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Reportée.
025	M-316 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l'opportunité de réaliser un nouveau Musée d'ethnographie dans les bâtiments de l'arsenal».	Motion refusée.
026	M-317 (160e)	Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».	Motion acceptée.
027	M-319 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
028	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Préconsultation, débat suspendu.
029	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Reportée.
030	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Reportée.
031	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Reportée.

05 Propositions du Conseil administratif reportées trois fois
005	PR-231 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-233 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-237 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d'une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l'aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).	Renvoi à la commission des travaux.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
	Rapport R-28 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Résolution amendée par la commission acceptée.
008	Rapport PR-181 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.	Arrêté amendé et accepté.
009	Rapport M-181 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 11 septembre 2001, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
010	Rapport M-220 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Motion refusée.
011	Rapport M-364 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
012	Rapport PA-16 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.
013	Rapport PA-17 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Arrêté amendé et accepté en troisième débat.
014	Rapport P-55 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
015	Rapport P-63 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».	Conclusions amendées et acceptées = recommandations et pétition renvoyées au CA.
016	Rapport M-127 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Motion refusée.
017	Rapport PR-160 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.	Arrrêté accepté.
018	Rapport M-207 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
019	Rapport M-223 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Motion amendée par la commission acceptée.
020	Rapport P-37 A (158e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»	Conclusions acceptées = classement de la pétition.

08 Propositions du Conseil administratif
032	PR-246 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit: - de 1 063 000 francs, destiné à l'étude du déplacement de la rampe d'accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier, - de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'étude de l'aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau, soit 1 531 000 francs.	Reportée.
033	PR-247 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.	Reportée.
034	PR-248 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d'Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, d'un crédit de 775 000 francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup, soit un montant de 3 125 000 francs.	Reportée.
035	PR-249 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.	Reportée.
036	PR-251 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de: l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille, l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».	Reportée.
037	PR-253 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 7 487 000 francs, soit: un crédit de 7 414 000 francs destiné à la restauration de l'école de la rue de Zurich et à la construction d'un préau couvert, situés rue de Zurich 28, parcelle N° 846, feuille 63, commune de Genève-Cité, un crédit de 73 000 francs destiné à l'équipement en mobilier.	Renvoi à la commission des travaux.
038	PR-254 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 495 650 francs destiné à: répondre aux objectifs de la motion M-270 de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Apprenons le tri dès l'école primaire»: financer une campagne d'actions, d'éducation et de sensibilisation dans les écoles sur la propreté des sites scolaires et des places de jeux.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
039	PR-255 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 094 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 9 de la rue Théodore-Lissignol, parcelle N° 5740, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Reportée.
040	PR-256 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 13 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 660 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 16, rue Jean-Jacques Rousseau, parcelle N° 5735, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
041	PR-257 (160e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.	Reportée.

09 Rapports des commissions
	Rapport D-31 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
	Rapport D-31 A (154e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
	Rapport D-31 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
	Rapport PR-223 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d'aménagement de la place Sturm, parcelles Nos 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité, d'un crédit de 170 000 francs pour l'étude de la deuxième phase d'aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles Nos 4146, propriété de la Ville de Genève, 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité, et 4067, propriété de la Ville de Genève, feuille 3, commune Genève-Cité, soit 1 047 290 francs.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
042	Rapport R-17 A (157e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 12 septembre 2000, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».	Reporté.
043	Rapport P-51 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Reporté.
044	Rapport P-53 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».	Reporté.
045	Rapport P-93 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick».	Reporté.
046	Rapport M-195 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».	Reporté.
047	Rapport PA-15 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet d'arrêté de M. Georges Breguet, renvoyé en commission le 13 novembre 2001, intitulé: «Théâtre de Carouge».	Reporté.
048	Rapport P-65 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».	Reporté.
049	Rapport PR-130 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc et de chemins publics sur les parcelles 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.	Reportés.
050	Rapport PR-145 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale tranche 2001-2002.	Reporté.
051	Rapport PR-172 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.	Reporté.
052	Rapport PR-187 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l'installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l'aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.	Reporté.
053	Rapport M-193 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Reporté.
054	Rapport PR-194 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d'un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l'aménagement du parc des Chaumettes.	Reporté.
055	Rapport PR-196 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.	Reporté.
056	Rapport PR-226 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
057	Rapport PR-234 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.	Reporté.
058	Rapport M-407 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève».	Reporté.
059	Rapport D-31 A (152e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
060	Rapport PR-212 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles N° 2129 et N° 2213, feuille 12 section Petit-Saconnex.	Reporté.
061	Rapport PR-161 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 261 363 francs destiné à l'acquisition d'appareils de saisie portables dédiés au contrôle de stationnement des zones bleues de la ville de Genève.	Reporté.
062	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Reporté.
063	Rapport PR-193 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, feuille 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, feuille 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.	Reporté.
064	Rapport PR-199 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.	Reporté.
065	Rapport PR-214 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Edouard-Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Reporté.
066	Rapport PR-215 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
067	Rapport PR-216 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle 2354, sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
068	Rapport M-237 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif
069	Réponse P-102 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 avril 2002, sur la pétition: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».	Reportée.
070	Réponse M-362 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 12 janvier 1999, intitulée: «Conseils municipaux transfrontaliers».	Reportée.
071	Réponse M-179 (158e)	Réponse au Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».	Reportée.
072	Réponse QE-80 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jacques Finet, du 25 juin 2002, intitulée: «Risque d'accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».	Reportée.
073	Réponse QE-81 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Marc Dalphin, du 25 juin 2002, intitulée: «Festival de la Bâtie 2002».	Reportée.
074	Réponse I-82 (160e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Michel Ducret, développée le 12 septembre 2002, intitulée: «Grand Théâtre: situation financière».	Reportée.
075	Réponse QE-82 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 25 juin 2002, intitulée: «Trottoir de la rue de l'Athénée».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
	M-338 (160e)	Motion urgente de MM. Damien Sidler, Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Une démarche objective et concrète pour l'organisation des travaux et des horaires de notre Conseil municipal».	Urgence retirée. Motion retirée.
076	M-323 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»	Reportée.
077	M-324 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»	Reportée.
078	M-325 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum mais il y a scooters et scooters»	Reportée.
079	M-326 (160e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Reportée.
080	I-83 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»	Reportée.
081	M-328 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».	Reportée.
082	M-329 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»	Reportée.
083	M-330 (160e)	Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».	Reportée.
084	M-331 (160e)	Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».	Reportée.
085	M-332 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Reportée.
086	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Reportée.
087	R-45 (160e)	Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».	Reportée.
088	R-46 (160e)	Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»	Reportée.
089	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Reportée.
089	I-86 (160e)	Interpellation urgente de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Transformée en résolution R-50

12*Pétition adressée au CM
	P-75 (160e)	Pétition: «Non à une nouvelle scène flottante aux bains des Pâquis!»	Renvoi à la commission des travaux.
	P-76 (160e)	Pétition: «Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-340 (160e)	Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».	Annoncée.
	M-341 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Annoncée.
	R-50 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Annoncée.
	R-51 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Alain Marquet, Bernard Paillard, Mmes Monique Cahannes et Marie-France Spielmann: «Notre argent sur les plages: plus jamais ça!»	Annoncée.
	R-52 (160e)	Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-90 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Insalubrité des toilettes des Halles de Rive».	Annoncée.
	I-91 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «1er juin 2003: état de siège ou état de grâce en ville de Genève (sommet du G8 à Evian)?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-91 (160e)	Question écrite de M. Michel Ducret: «Marché des Pâquis: les pieds dans l'eau?»	Déposée.
	QE-92 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Abaissement des trottoirs: encore quelques centimètres».	Déposée.
	QE-93 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Les privilèges de la rue de la Tour-de-Boël».	Déposée.