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Détail de l'objet
Publication : 30.10.2002
M-334 (160e)
La Ville doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino
Motion - M-334 - 160ème (2002-2003) -
Motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».
Télécharger l'objet M 334 160 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 novembre 2002 20 h 00 | Motion acceptée. | |
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