Divers (CM) - D-32 - 162ème (2004-2005) -
Rapport d'activité 2003 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Pris acte. | Rapport |
Séance du 7 septembre 2004 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |