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Détail de l'objet
Publication : 12.11.1997
PA-311 (155e)
Contrats de culture
Projet d'arrêté - PA-311 - 155ème (1997-1998) -
Projet d'arrêté de Mmes Marie-France Spielmann, Anne-Marie Bisetti, Hélène Ecuyer, Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, Alain Comte, Hubert Launay, Bernard Paillard, François Sottas et Marco Spagnoli: «Pour une municipalisation des contrats de culture».
Télécharger l'objet PA 311 155 Objet 1 (PDF - 74 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = refusé. | Rapport |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
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