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Détail de l'objet
Publication : 13.10.1999
M-27 (157e)
Graffiti
Motion - M-27 - 157ème (1999-2000) -
Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»
Télécharger l'objet M 27 157 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 24 janvier 2000 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | |
| Séance du 13 octobre 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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