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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
QE-22 (157e)
Enregistrement des débats du Conseil municipal
Question écrite - QE-22 - 157ème (1999-2000) -
Question écrite de M. Roman Juon: «Défense au public d'enregistrer les débats du Conseil municipal».
Télécharger l'objet QE 22 157 Objet 1 (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2006 17 h 00 | Pris acte. | Rapport |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Déposée. | |
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