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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2010
EL-21 (168e)
Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Election - EL-21 - 168ème (2010-2011) -
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de Mme Catherine Buchet-Harder, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 2010 17 h 00 | M. Pascal Rubeli est élu. | |
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