Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 14 et mercredi 15 septembre 2010, à 17 h et 20 h 30 et lundi 27 septembre 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 14 et mercredi 15 septembre 2010, à 17 h et 20 h 30 et lundi 27 septembre 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.09.2010 17 h 00 Mémorial n° 10 Voir le PDF (1.2 Mo)
pdf
Voir la vidéo
14.09.2010 20 h 30 Mémorial n° 11 Voir le PDF (17.3 Mo)
pdf
Voir la vidéo
15.09.2010 17 h 00 Mémorial n° 12 Voir le PDF (1.0 Mo)
pdf
Voir la vidéo
15.09.2010 20 h 45 Mémorial n° 13 Voir le PDF (1.3 Mo)
pdf
Voir la vidéo
27.09.2010 17 h 00 Mémorial n° 14 Voir le PDF (22 Mo)
pdf
27.09.2010 20 h 30 Mémorial n° 15 Voir le PDF (2.2 Mo)
pdf

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.48 (168e) Prestation de serment de M. Gary Bennaim, remplaçant M. Jean Sanchez, conseiller municipal démissionnaire.

M. Gary Bennaim est assermenté.

004 EL-21 (168e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de Mme Catherine Buchet-Harder, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Pascal Rubeli est élu.

005 EL-27 (168e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de Mme Catherine Buchet-Harder, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Roland Crot est élu.

006 EL-22 (168e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. André Klopmann, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Reportée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
008 IN-3 (168e) Rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

Renvoi à la commission de l'aménagement.

009 PR-794 (168e) Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant de brut de 17 357 000 francs.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

010 PR-812 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 575 000 francs (frais d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, intérêts à 5% dès le 13 septembre 2006, frais et indemnités de procédure compris) pour l'exercice du droit de préemption au prix fixé par la Commission cantonale de conciliation et d'estimation en matière d'expropriation du 31 mai 2010, soit 1 113 400 francs, pour la parcelle N° 816 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 8, découlant de la proposition PR-489 du 19 juillet 2006.

Arrêté accepté.

011 PR-813 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 445 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3147, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 652 m2, sise chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21, dont dépend une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section, (chemin), propriété de M. Eric Schaller.

Renvoi à la commission des finances.

012 PR-814 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 341 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 3148, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 656 m2, sise au chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 21A, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/68es de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. René Prelaz.

Renvoi à la commission des finances.

013 PR-800 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant net total de 3 788 000 francs, soit: 1. un montant de 739 000 francs destiné au remplacement du gazon synthétique du terrain B de football du stade de Varembé, avenue Giuseppe-Motta 44, parcelle N° 3258, feuille N° 25, secteur Petit-Saconnex, 2. un montant de 1 416 000 francs destiné à la transformation du terrain B de football en synthétique du stade de Frontenex, plateau de Frontenex 8, parcelle N° 16, feuille N° 2, secteur Cologny, 3. un montant de 1 200 000 francs destiné au reprofilage et au remplacement du gazon synthétique du terrain de hockey sur gazon du stade de Richemont, route de Frontenex 70, parcelle N° 1657, feuille N° 24, secteur Eaux-Vives, 4. un montant de 433 000 francs destiné à la mise aux normes de l'Union cycliste internationale (UCI) de la piste de bicross au centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 12, parcelle N° 2079, feuille N° 85, secteur Genève-Plainpalais.

Renvoi à la commission de la jeunesse et des sports.

014 PR-801 (168e) Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 840 000 francs destiné à la rénovation et surélévation d'un bâtiment situé à la rue de Lausanne 27, parcelle N° 3060, feuille 63 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

015 PR-802 (168e) Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 812 000 francs destiné à la construction d'un bâtiment d'ateliers d'artistes situé à la rue de Lausanne 27A, parcelle N° 6552, feuille 63 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

016 PR-803 (168e) Proposition de Conseil administratif du 30 juin 2010 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3173 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise place de Saint-François, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 771 de la commune de Genève, section Plainpalais, située 23, boulevard du Pont-d'Arve, propriété de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif.

Renvoi à la commission des finances.

017 PR-804 (168e) Proposition de Conseil administratif du 30 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 8 400 000 francs, soit:  un crédit de 8 232 000 francs destiné à l'agrandissement et à la transformation de l'espace de vie enfantine Le Gazouillis, situé à la rue Lamartine 2, sur la parcelle 3552, feuille 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, - un crédit de 168 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme antieffraction pour l'espace de vie enfantine Le Gazouillis, situé à la rue Lamartine 2, sur la parcelle 3552, feuille 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

018 PR-806 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 880 000 francs destiné à la rénovation des installations scéniques du Théâtre Pitoëff de la salle communale de Plainpalais, situé 52, rue de Carouge, 1205 Genève, parcelle N° 827, feuille N° 42, section Genève-Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

019 PR-809 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 876 000 francs destinés au réaménagement de l'île Rousseau, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité, soit:  un crédit de 1 460 000 francs destiné au réaménagement des surfaces de l'île, des plantations d'arbres, de l'éclairage des éléments de projet du centre de l'île (étape I),  un crédit de 170 000 francs destiné à la restauration de la barrière périphérique,  un crédit de 246 000 francs destiné à l'éclairage des arbres depuis la périphérie de l'île comprenant la restauration de l'éclairage du bastion de l'île (étape II).

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

020 PR-810 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 614 300 francs destiné aux travaux de réalisation d'un trottoir en béton du côté pair de l'avenue d'Aïre.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

021 PR-811 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 899 175 francs destiné à la construction d'équipements sportifs simples, accessibles librement, sept jours sur sept, à destination de toutes les catégories d'âge de la population.

Renvoi à la commission de la jeunesse et des sports.

022 PR-815 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

023 PR-816 (168e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture des crédits suivants, destinés à la première phase de mise en uvre du programme d'actions proposé dans le cadre du contrat de quartier des Grottes:  crédit d'un montant de 185 000 francs destiné à l'étude du projet d'aménagement de la place des Grottes sous la forme d'un atelier urbain de concertation avec les associations d'usagers et habitants riverains,  subvention d'un montant de 250 000 francs destinée à financer la réinstallation du pavillon bleu du Musée d'ethnographie à la rue Cité-de-la-Corderie pour constituer la base d'une maison de rencontre et de cultures.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-764 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.

024 Rapport PR-781 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif à l'appui des comptes 2009.

Arrêtés acceptés en troisième débat.

025 Rapport PR-779 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 4 100 000 francs destiné au concours et à l'étude de l'aménagement du périmètre de Chandieu comprenant la construction d'un trois quarts de groupe scolaire, d'un bassin de natation de 25 mètres, d'un espace de vie enfantine de 80 places avec une cuisine de production, ainsi que l'aménagement d'un parc public, situés sur les parcelles Nos 3036, 3146, 2164, 323, 2165, 3734, 326, 327, 2562, 3259, 334, 3685, 3684, 4626, feuille 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Arrêté accepté.

026 Rapport PR-736 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Reporté.

027 Rapport PR-783 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.

Arrêté accepté.

028 Rapport PR-728 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 998 280 francs au titre de subvention d'investissement à l'association Cave 12 afin qu'elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l'Ecole d'ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

029 Rapport M-920 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, renvoyée en commission le 19 mai 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

Motion amendée et acceptée.

030 Rapport PA-98 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

030 C-133 (168e) Lettre du Centre social protestant concernant le revenu déterminant unifié.

Lecture de la lettre.

031 Rapport PA-100 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 19 janvier 2010, intitulé: «RDU et règlement de la GIM».

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

032 Rapport R-126 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 19 janvier 2010, intitulée: «RDU et règlement de la GIM».

Résolution refusée.

033 Rapport PR-712 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.

034 Rapport M-810 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre».

Motion amendée par la commission acceptée.

035 Rapport P-234 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non aux licenciements au CIC de Saint-Gervais, respect des engagements!»

Conclusions de la commission acceptées = classée.

036 Rapport P-238 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation de l'école primaire».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

037 Rapport M-842 A (166e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 3 octobre 2009, intitulée: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».

Reporté.

038 Rapport PR-768 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l'avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.

Arrêté accepté.

039 Rapport PR-771 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 299 000 francs destiné aux installations de sécurité anti-intrusion, détection incendie, éclairage de secours, voies d'évacuation, sonorisation d'évacuation et mise en passe pour divers bâtiments propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

040 Rapport M-822 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo, renvoyée en commission le 17 septembre 2008, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»

Reporté.

041 Rapport M-855 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter, renvoyée en commission le 17 février 2010, intitulée: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»

Reporté.

042 Rapport P-230 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Conservation de la volière du Jardin botanique de Genève».

Reporté.

043 Rapport P-236 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».

Reporté.

044 Rapport P-242 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».

Reporté.

045 Rapport PR-729 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 355 360 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage du quai du Seujet, côté promenade piétonne et axe routier, ainsi que du passage sous le pont de la Coulouvrenière.

Reporté.

046 Rapport M-833 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, renvoyée en commission le 17 février 2009, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».

Reporté.

047 Rapport D-60 A (166e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif, renvoyé en commission le 31 mars 2009, intitulé: «Fête du développement durable: bilan 2002-2007 et festival 2009».

Reporté.

048 Rapport P-246 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

Reporté.

049 Rapport P-240 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».

Reporté.

050 Rapport PR-782 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de l'école de Pâquis-Centre, située rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, feuille 59 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

051 Rapport M-889 A (167e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de Mmes Martine Sumi, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Hélène Ecuyer, Odette Saez, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Miltos Thomaïdes, Christian Zaugg, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Olivier Tauxe, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Développement des prestations de la carte 20 ans/20 francs du côté du sport».

Reporté.

052 Rapport PR-785 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Reporté.

053 Rapport M-824 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 février 2009, intitulée: «Pour une rue du Rhône sécurisée!»

Reporté.

054 Rapport PR-549 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2007 en vue du bouclement de divers crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 12 803 934,01 francs, composé de: I. un crédit complémentaire d'un montant de 10 010 092,02 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de sept crédits de construction terminés, II. un crédit complémentaire d'un montant de 1 224 552,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, les hausses conjoncturelles et contractuelles de deux crédits de construction terminés, III. un crédit de construction dont la réalisation est abandonnée, sans demande de crédit complémentaire, IV. un crédit complémentaire d'un montant de 1 569 289,90 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de crédits d'étude non suivis de réalisation, V. un crédit d'étude dont le projet de réalisation est abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

055 Rapport M-786 A (165e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 25 novembre 2008, intitulée: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation».

Reporté.

056 Rapport M-900 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 24 mars 2010, intitulée: «100% pour les 100 ans de Hans Erni!»

Urgence refusée. Reporté.

057 Rapport P-232 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».

Reporté.

058 Rapport P-233 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

Reporté.

059 Rapport P-241 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».

Reporté.

 
10 Interpellations
060 I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Reportée.

060 I-218 (168e) Interpellation du 14 septembre 2010 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Politique des ressources humaines du département des finances et du logement».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

061 I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Reportée.

062 I-212 (167e) Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».

Reportée.

063 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

064 I-216 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».

Reportée.

065 I-217 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de MM. Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mme Annina Pfund et M. Grégoire Carasso: «Pour une police municipale de proximité: quels outils, quelle formation, où va-t-on?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
066 Réponse M-736 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2008, intitulée: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Pris acte.

067 R-128 (167e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 19 janvier 2010 de Mme Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2010, intitulée: «Suspendre les hausses de loyer des logements de la GIM».

Pris acte.

068 Réponse QE-311 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 octobre 2009 de M. Olivier Fiumelli, intitulée: «Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier».

Pris acte.

069 Réponse I-181 (166e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli, développée le 12 mai 2009, intitulée: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

Pris acte.

070 Réponse M-710 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 20 février 2008, intitulée: «Des nants à l'air libre».

Pris acte.

071 Réponse M-841 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Pris acte.

072 Réponse M-879 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Pris acte.

073 Réponse M-906 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 mars 2010 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2010, intitulée: «Rue de Saint-Jean: protégeons vraiment les cyclistes».

Pris acte.

074 Réponse M-919 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mme Florence Kraft-Babel, MM. Rémy Burri et Alain de Kalbermatten, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2010, intitulée: «Pour que le ciel ne leur tombe pas sur la tête (chute d'une fenêtre à l'école des Genêts)».

Pris acte.

075 Réponse QE-325 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 mai 2010 de M. Marc Dalphin, intitulée: «Le charmant pavillon bleu du Musée d'ethnographie».

Pris acte.

076 Réponse QE-326 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 mai 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Statut patrimonial de la patinoire des Vernets».

Pris acte.

077 Réponse QE-328 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 31 mai 2010 de M. Gilbert Schreyer, intitulée: «18, avenue Godefroy».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
078 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

078 PA-113 (168e) Projet d'arrêté du 14 septembre 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Odette Saez, Alexandra Rys, MM. Jacques Finet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Adrien Genecand et Mme Fabienne Aubry Conne: «Fonctionnaires candidats à l'élection au CA».

Urgence acceptée. Refusé.

078 R-139 (168e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 6 septembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Endri Gega, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi, Salika Wenger et Vera Figurek, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Tarifs des TPG: une hausse absurde, injuste, inacceptable».

Résolution amendée et acceptée.

079 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

080 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

081 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

082 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

083 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

084 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

085 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

086 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

087 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

088 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

089 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

090 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

091 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

092 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

093 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

094 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

095 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

096 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

097 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

098 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

099 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

100 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

101 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

102 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

103 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

104 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

105 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

106 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

107 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

108 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

109 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

110 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

111 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

112 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

113 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

114 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

115 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

116 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

117 M-927 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que Ciné Transat puisse vivre en 2010!»

Retirée par ses auteurs.

118 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

119 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

120 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

121 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

122 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

123 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

124 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

125 M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reportée.

126 M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Reportée.

127 M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Reportée.

128 R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-252 (168e) Pétition: «Sauvons les fêtes de quartier!»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Annoncée.

M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Annoncée.

M-937 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Anne Carron-Cescato, MM. Christian Zaugg, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Alexandre Wisard et Jean-Charles Lathion: «Un réservoir de plaisir pour tous au bois de la Bâtie».

Annoncée.

M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Annoncée.

M-939 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Roger Michel, Pascal Holenweg, Thierry Piguet, Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Martine Sumi, Silvia Machado et Sarah Klopmann: «Une salle pluridisciplinaire dans le futur écoquartier de la Jonction Carré-Vert et réaffectation des réservoirs du bois de la Bâtie à des fins culturelles».

Annoncée.

M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Annoncée.

PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Annoncé.

 
15*Interpellations
I-219 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Odette Saez, Marie Chappuis et M. Jean-Charles Lathion: «Crise du logement: la Ville bloque la construction de 75 logements et refuse un terrain mis gracieusement à sa disposition pour des équipements sportifs. Est-on devenu fou?»

Urgence refusée.

I-220 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de M. Christian Zaugg: «Colonies de vacances, temple de l'inégalité».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-332 (168e) Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Alexandre Wisard: «Gestion des postes de fonctionnaires à la Ville de Genève».

Déposée.

QE-333 (168e) Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt: «Où est passée la rénovation de la patinoire des Vernets?»

Déposée.

QE-334 (168e) Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt: «Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence?»

Déposée.

QE-335 (168e) Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt: «Pourquoi le PFI 2011-2022 ne contient-il pas le projet de construction de la nouvelle patinoire?»

Déposée.

QE-336 (168e) Question écrite du 27 septembre 2010 de M. Grégoire Carasso: «Le coût du papier vaut-il la peine d'envisager celui d'une nouvelle technologie?»

Déposée.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :