Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 22.04.1999

D-2 (157e)

Convocation du Conseil municipal

Divers (CM) - D-2 - 157ème (1999-2000) -

Lecture de la lettre du Conseil d'Etat, du 22 avril 1999, deamdant au Conseil administratif de convoquer le Conseil municipal en séance d'installation.

Inscriptions en séances plénières

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