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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2006
P-178 (164e)
Contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet
Pétition - P-178 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet».
Télécharger l'objet P 178 164 Objet 1 (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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