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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2004
QE-164 (162e)
Budget alloué à la création indépendante
Question écrite - QE-164 - 162ème (2004-2005) -
Question écrite de Mme Vera Figurek, du 13 septembre 2004: «Budget alloué à la création indépendante».
Télécharger l'objet QE 164 162 Objet 1 (PDF - 9.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 décembre 2004 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Déposée. | |
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