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Détail de l'objet
Publication : 2.06.1999
EL-16 (157e)
Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville
Election - EL-16 - 157ème (1999-2000) -
Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 juin 1999 17 h 00 | Aucun membre n'est désigné pour cette commission étant donné qu'elle a été dissoute, n'ayant plus aucun objet à étudier. | |
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