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Détail de l'objet
Publication : 18.04.2012
R-155 (169e)
Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève
Résolution - R-155 - 169ème (2011-2012) -
Résolution du 18 avril 2012 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Silvia Machado, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Luc Broch, Stefan Kristensen et Pierre Vanek: «Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!»
Télécharger l'objet R 155 169 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
| Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 avril 2012 20 h 30 | Annoncée. | |
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