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Détail de l'objet
Publication : 7.09.2004
P-114 (162e)
Halte au ghetto dans le secteur de la gare!
Pétition - P-114 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»
Télécharger l'objet P 114 162 Objet 1 (PDF - 35 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 mars 2005 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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