Proposition CA au CM - PR-1018 - 170ème (2012-2013) - Saint-Jean - Charmilles
Proposition du Conseil administratif du 13 mars 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29816 intitulé «Concorde».
Séance du 25 juin 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | Rapport |
Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |