Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 24 et mardi 25 juin 2013, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 24 et mardi 25 juin 2013, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

24.06.2013 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir la vidéo
24.06.2013 20 h 30 Mémorial n° 6 Voir la vidéo
25.06.2013 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir la vidéo
25.06.2013 20 h 30 Mémorial n° 8 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-2.48 (171e) Lettre de démission de Mme Salika Wenger du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-23 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image (statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Nicolas Wenger est élu.

 
05*Pétition adressée au CM
P-308 (171e) Pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-309 (171e) Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-1027 (171e) Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 28802-229, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos.

Reportée.

006 PR-1028 (171e) Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de l'approbation du budget de la saison 2013-2014 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

007 PR-1029 (171e) Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de:  l'ouverture d'un crédit brut de 1 440 000 francs destiné à l'organisation d'un concours de projets d'architecture et aux études de deux bâtiments abritant un hébergement temporaire et des équipements pour les sports et la jeunesse, situés à l'angle des routes de Vernier et du Bois-des-Frères, sur les parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, dont à déduire 225 000 francs de participation de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social aux frais de concours en lien avec les bâtiments B et C, soit un montant net de 1 215 000 francs,  l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents sur une partie des parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier, à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation de deux immeubles de logements sociaux pérennes de type HBM.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-1030 (171e) Proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue de l'approbation des comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-1031 (171e) Proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue de l'approbation des comptes 2012 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-1032 (171e) Proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue:  du bouclement du crédit de 1 240 000 francs relatif aux programmes «Travail social hors-murs», «Actions parcs» et «Différents projets destinés à la jeunesse»,  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 206 178,85 francs.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-1022 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition de résolution du Conseil administratif du 29 avril 2013 en vue de la participation de la Ville de Genève à l'Exposition universelle de Milan en 2015 et de la préparation de celle-ci (PR-1021),  la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire pour 2013 pour un montant de 50 000 francs destiné au financement de la participation de la Ville de Genève à l'Exposition universelle de Milan (PR-1022).

Urgence acceptée. Résolution PR-1021 acceptée. Délibération PR-1022 acceptée.

Rapport PRD-17 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

011 Rapport PR-963 A/B/C (169e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

011 R-174 (171e) Résolution du 24 juin 2013 de MM. Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «022 Télégenève SA».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

012 Rapport PR-997 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 septembre 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du plan localisé de quartier N° 29821-292 valant pour partie plan de site et situé au plateau de Frontenex, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée.

013 Rapport PR-1018 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mars 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29816 intitulé «Concorde».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

014 Rapport PR-1006 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de:  l'ouverture d'un crédit de 2 586 000 francs destiné à la réalisation de l'élargissement du tablier du viaduc de la Jonction en vue du passage de la voie verte d'agglomération qui sera versé en qualité de subvention unique d'investissement aux CFF afin qu'ils réalisent les travaux dans les limites et selon les conditions stipulées dans la convention relative à la construction de l'ouvrage conclue entre la Ville et les CFF,  l'ouverture d'un crédit de 1 499 000 francs destiné aux réaménagements des accès au viaduc de la Jonction,  la cession aux CFF de la parcelle 1520 B de la commune de Genève, section Plainpalais, Bois-de-la-Bâtie, d'environ 1600 m², propriété de la Ville de Genève, selon le dossier de mutation N° 9/2010 de Genève/Plainpalais, établi par M. Pierre-Yves Heimberg, géomètre, ainsi que l'inscription de diverses servitudes entre les CFF et la Ville de Genève.

Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibérations acceptées.

014 Rapport PR-1021 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition de résolution du Conseil administratif du 29 avril 2013 en vue de la participation de la Ville de Genève à l'Exposition universelle de Milan en 2015 et de la préparation de celle-ci (PR-1021),  la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire pour 2013 pour un montant de 50 000 francs destiné au financement de la participation de la Ville de Genève à l'Exposition universelle de Milan (PR-1022).

Urgence acceptée. Résolution PR-1021 acceptée. Délibération PR-1022 acceptée.

014 Rapport PR-950 A1 (169e) Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 792 700 francs, décomposés comme suit:  projet de délibération I: un crédit de 1 593 000 francs destiné à l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération II: un crédit de 120 700 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour les locaux situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi que pour les espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération III: un crédit de 79 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie pour l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25.

Délibérations amendées par la commission acceptées.

015 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

016 Rapport M-940 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reporté.

017 Rapport M-917 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reporté.

018 Rapport PRD-14 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Reporté.

019 Rapport PRD-23 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».

Reporté.

020 Rapport R-145 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

Reporté.

021 Rapport M-952 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reporté.

022 Rapport P-268 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

Reporté.

023 Rapport P-289 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

Reporté.

024 Rapport M-893 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reporté.

025 Rapport M-991 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

Reporté.

026 Rapport M-992 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

Reporté.

027 Rapport PRD-26 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

028 Rapport P-291 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Reporté.

029 Rapport M-886 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reporté.

030 Rapport P-286 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

Reporté.

031 Rapport M-922 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

032 Rapport M-967 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Reporté.

033 Rapport M-846 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reporté.

034 Rapport P-275 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

Reporté.

035 Rapport P-293 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Reporté.

036 Rapport P-284 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

Reporté.

037 Rapport M-936 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reporté.

038 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

039 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

040 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

041 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

042 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

043 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Reporté.

044 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

045 Rapport M-747 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reporté.

046 Rapport PRD-47 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

047 Rapport M-1017 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»

Reporté.

048 Rapport M-891 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reporté.

049 Rapport M-986 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reporté.

050 Rapport PR-986 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue du bouclement de trois crédits (étude et construction) terminés, gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, avec l'ouverture de crédits complémentaires pour un total de 286 458,80 francs, soit: I. bouclement du crédit destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 37 669,87 francs, II. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des quatre blocs sanitaires du groupe scolaire de Trembley I (arrêté I de la proposition PR-647), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 662 500 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 141,02 francs, III. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des toitures des bâtiments B et C du groupe scolaire des Contamines (arrêté I de la proposition PR-829), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 334 400 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 149 647,91 francs.

Reporté.

051 Rapport PRD-5 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

Reporté.

052 Rapport M-985 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reporté.

053 Rapport M-1002 A (169e) Motion M-1002 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek, intitulée : «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce : un plan d'action !», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 5 mai 2014.

Reporté.

054 Rapport P-299 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 8 décembre 2012: «Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre».

Reporté.

055 Rapport P-300 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

Reporté.

056 Rapport M-1018 A (169e) Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reporté.

057 Rapport PR-984 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits d'investissement pour un montant total de 1 857 000 francs destinés au réaménagement partiel de la bibliothèque de la Cité, située à la place des Trois-Perdrix 5, parcelle N° 7112, feuille N° 27, commune de Genève-Cité, soit:  un crédit de 854 000 francs destiné au remplacement des étagères et du mobilier,  un crédit de 1 003 000 francs destiné au remplacement de la moquette, du système électrique et de la lustrerie, ainsi qu'au déménagement et à la mise en garde-meubles des collections.

Reporté.

058 Rapport M-1036 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reporté.

059 Rapport M-1025 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».

Reporté.

060 Rapport PRD-2 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».

Reporté.

061 Rapport M-1007 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reporté.

 
10 Interpellations
062 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

063 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

064 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

065 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

066 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

067 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

068 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Reportée.

069 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
070 R-170 (170e) Résolution du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza».

Pris acte.

071 Réponse M-961 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Pris acte.

072 Réponse M-1064 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Ahmed Jama, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann et Olga Baranova: «Pour l'ouverture des bars jusqu'à 2 h du matin et la mise en place de mesures efficaces pour gérer la vie nocturne».

Pris acte.

073 Réponse P-270 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 30 septembre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

Pris acte.

074 Réponse P-281 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 2 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

Pris acte.

075 Réponse P-297 (170e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 30 octobre 2012: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

Pris acte.

076 Réponse M-1039 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 juin 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado et Laurence Fehlmann Rielle: «Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en Ville de Genève: pour quelle politique sociale?»

Pris acte.

077 Réponse QE-387 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Respect de la loi fédérale et du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) dans le cadre de l'organisation d'événements».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
078 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

079 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

080 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

081 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

082 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

083 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

084 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

085 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

086 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

087 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

088 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

089 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

090 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

091 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

092 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

093 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

094 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

095 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

096 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

097 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

098 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

099 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

100 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

101 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

102 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Reportée.

103 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

104 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

105 M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Reportée.

106 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

107 M-1041 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

Reportée.

108 M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Reportée.

109 M-1043 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reportée.

110 M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Reportée.

111 M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Reportée.

112 M-1046 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

Reportée.

113 R-164 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Reportée.

114 R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Reportée.

115 M-1048 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reportée.

116 M-1049 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reportée.

117 M-1050 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reportée.

118 M-1051 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reportée.

119 M-1052 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reportée.

120 M-1053 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».

Reportée.

121 M-1055 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

Reportée.

122 M-1056 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»

Reportée.

123 M-1057 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».

Reportée.

124 M-1059 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Reportée.

125 PRD-57 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

126 PRD-58 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

Reporté.

127 PRD-59 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

Reporté.

128 M-1061 (170e) Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

129 M-1063 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

Reportée.

130 M-1065 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reportée.

131 M-1066 (170e) Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».

Reportée.

132 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

133 PRD-60 (170e) Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

Reporté.

134 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

135 M-1068 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».

Reportée.

136 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

137 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

138 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

139 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

140 M-1073 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»

Reportée.

141 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

142 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

143 M-1079 (170e) Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reportée.

144 M-1080 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Stefan Kristensen, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Frédérique Perler-Isaaz, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Marie-Pierre Theubet et Grégoire Carasso: «Favoriser la prise de risque et l'innovation dans les arts».

Reportée.

145 M-1081 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reportée.

146 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

147 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

148 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

149 R-173 (170e) Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Reportée.

150 M-1087 (171e) Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

Urgence refusée. Reportée.

151 PRD-67 (171e) Projet de délibération du 5 juin 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Anne Moratti, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Modification du règlement du Conseil municipal: Respecter la Constitution genevoise».

Renvoi à la commission du règlement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1088 (171e) Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Annoncée.

M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Annoncée.

M-1090 (171e) Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636).

Annoncée.

M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Annoncée.

PRD-68 (171e) Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Annoncé.

PRD-69 (171e) Projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Daniel Sormanni, Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten et Morten Gisselbaek: «Versement de la dotation à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IE-6 (171e) Interpellation écrite du 25 juin 2013 de M. Eric Bertinat: «Clandestins de l'immeuble de la Jonction: quel bilan?»

Déposée.

IE-7 (171e) Interpellation écrite du 25 juin 2013 de MM. Eric Bertinat et Grégoire Carasso: «Le revêtement bitumineux phonoabsorbant est-il réellement économique?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-395 (171e) Question écrite du 25 juin 2013 de M. Alain de Kalbermatten: «Que pense la Ville de Genève du conflit d'intérêt du directeur de Léman Bleu».

Déposée.

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