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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2011
PRD-19 (169e)
Modification du règlement concernant l'entrée en matière
Projet de délibération - PRD-19 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».
Télécharger l'objet PRD 19 169 Objet 1 (PDF - 65 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Délibération amendée par la commission refusée. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. | |
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