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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2011
PRD-18 (169e)
Examen général du règlement du Conseil municipal
Projet de délibération - PRD-18 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Annoncé. | |
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